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June 27, 2014

Thesaurus : 03. Décrets, réglements et arrêtés

Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil

June 27, 2014

Thesaurus : Doctrine

Les frontières du droit

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June 27, 2014

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L'histoire de France au théâtre d'Alençon : Balzac et le Cabinet des Antiques

June 27, 2014

Thesaurus : Doctrine

Finances publiques et démocratie politique : inventer un nouveau lien social

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June 26, 2014

Blog

ACTUALITE DE REGULATION BANCAIRE : Le Gouvernement britannique veut accroître la concurrence dans le secteur bancaire

Updated: June 25, 2014 (Initial publication: June 25, 2014)

Thesaurus : 6. Code de la justice administrative

R 623-3

June 24, 2014

Publications

La vente aux enchères des masques Hopi doit être suspendue car ils sont "hors-commerce"

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne et Servan-Schreiber, Pierre, La vente aux enchères des masques Hopi doit être suspendue car ils sont "hors-commerce", Huffington Post, 24 juin 2014.

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June 24, 2014

Thesaurus : 03. Conseil d'Etat

Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres

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