13 June 2023 · Conferences

🎤L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture

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M.-A. Frison-Roche, Remarques sur la distinction....
M.-A. Frison-Roche, Oui au principe de la volonté, Non aux consentements purs, 2018.
Mettre le titre et la fiche qui donne les références de la thèse
M.-A. Frison-Roche, Le Droit de la Compliance, 2016.
M.-A. Frison-Roche, Proposition pour une notion : "l'entreprise cruciale", 2006.
M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, 2017.
M.-A. Frison-Roche, Concevoir le pouvoir, 2021.