10 May 2018 ·

Le but de la Loi est désormais officiellement son objet

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  1. V. par ex. et en dernier lieu Roda, J.-Ch. Les fins poursuivies par le Droit de la concurrence, 2018, à paraître au Recueil Dalloz. 
  2. Delmas-Marty, M. et Supiot, A. (dir.), Prendre la responsabilité au sérieux, 2015. 
  3. Le dispositif mis en place préservant Valéry Giscard d'Estaing, qui pourra demeurer. 
  4. Delmas-Marty, M. et Supiot, A. (dir.), Prendre la responsabilité au sérieux, 2015.