5 April 2018 ·

Unabomber : sous la chasse à l’homme, trouver le Droit de la procédure américaine

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  1. Dont l'on trouve des traces dans la bande-dessinée Lucky Luke, où l'on voit par exemple les frères Dalton régulièrement condamnés à 637 ans de prison ou 421 ans de prison. Comme quoi l'éducation juridique se glisse partout.
  2. En Droit français, si le cas est au stade de l'enquête préliminaire, la police ne peut pénétrer dans un domicile que sur l'autorisation de l'intéressé (sauf en cas de flagrance). S'il y a déjà une instruction, le juge d'instruction peut ordonner une perquisition, ce qui permet à la police de pénétrer dans un domicile sans avoir à obtenir une autorisation de l'intéresser.
  3. Par exemple dans le procès du terroriste, il est fait mention de l'interdiction du Fishing Expedition , c'est-à-dire de l'interdiction pour une partie de demander de l'aide d'une façon vague pour obliger le tribunal à faire le travail à sa place, ce qui est interdit, car cela revient à remettre en cause le caractère accusatoire de la procédure, en la transformant en procédure accusatoire. Ici, le Tribunal a rejeté la motion parce qu'il soupçonnait une manoeuvre de Fishing Expedition.
  4. cf. l'interdiction du Fishing Expedition.
  5. Sur le Droit de la famille, v. Frison-Roche, M.-A.,