Home » All news » Publications » Posts » Tout pouvoir doit se justifie : la cour d’assise ne fait pas exception, comme l’affirme la décision Ousmane K. du 2 mars 2018 du Conseil constitutionnel
Tout pouvoir doit se justifie : la cour d’assise ne fait pas exception, comme l’affirme la décision Ousmane K. du 2 mars 2018 du Conseil constitutionnel