Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La démarche de conformité juridique", in Ordre et transgression, les leviers juridiques du progrès, Barreau de Paris, colloque du Bicentenaire, 25 juin 2010.

Traditionnellement, on définit le droit par sa puissance d’obliger, chacun se conformant à ce qu’il dit, sauf à être poursuivi par les agents de l’État. La conformité n’est alors l’expression de la domination unilatérale de l’État sur ses sujets, grâce à son bras séculier qu’est le droit. Mais le droit économique et financier a changé l’angle de vue à travers la notion de "compliance" et la formule "comply or explain". Ainsi, l’agent peut soit se courber et exécuter l’ordre de la loi soit donner les raisons pour lesquelles il ne s’y conforme pas. A ce jeu, c’est le principe de rationalité qui remplace celui d’obéissance dans l’ordre du droit. Les régulateurs eux-mêmes s’y soumettent, qui expliquent de plus en plus à travers des lignes directrices, ce pourquoi ils adoptent des règles. Les entreprises adoptent des programmes de conformité pour produire et se procurer de la sécurité juridique, en expliquant son comportement. En cela, les juristes aident essentiellement l’entreprise dans son action économique en ce qu’ils expliquent la légitimité du pouvoir économique dont l’entreprise fait usage.

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Lire le résumé de l'intervention ci-dessous.

Référence complète : Bouloc, B., Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence, RLC, n°23, 1 avril 2010.

Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier "MAFR-Regulaiton & Compliance"

Référence complète : Fasterling, B. et Duhamel, J.-Ch., Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société, Revue Internationale de Droit International (RIDE), 2009, p.129-157.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

► Référence complète : V. Ledoux et J.-Ch. Roda, "Les "compliance programs" en droit de la concurrence", Contrats, Concurrence, Consommation, n° 12, déc. 2007, ét. 14, pp. 5-8.

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► Résumé de l'article : Ces auteurs définissent les programmes de compliance comme des "procédures internes mises en place par les entreprises".

Pour les auteurs, ce sont des "outils de gestion", dont l'origine est "américaine" et qui "visent à prévenir la commission d'infractions, voire à permettre leur détection rapide afin de limiter les risques subséquents.

L'article décrit le contenu des programmes : ils contiennent des dispositifs de formation et de sensibilisation, ainsi que des dispositifs de surveillance et d'alerte.

Les auteurs pensent que les entreprises "ont tout intérêt à se doter de tels dispositifs".

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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Référence complète : Gadziala, M.-A., Strengthening Investor Confidence Through Sound Compliance and Risk Controls, 5th Annual Regulatory Compliance Conference for Financial Institutions, Toronto, 24 septembre 2003.
 

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