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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Coordination et animation du cycle de conférences-débats Contentieux Systémique Émergent, organisé à l'initiative de la Cour d'appel de Paris, avec la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles, l'École nationale de la magistrature (ENM) et l'École de formation des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (EFB), sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, 11h-12h30
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► Le Cycle en quelques mots : Devoir de Vigilance, supervision des plateformes, information extrafinancière (CSRD), etc. : autant de nouveaux textes qui portent devant les juges des contentieux d’un type nouveau.
Malgré leur diversité, les cas portés devant les juges les plus divers présentent une unité : à travers le litige qui oppose les parties, c’est un système qui est en jeu, par exemple le système climatique, numérique, énergétique, financier, etc.
Les réglementations nouvelles ne sont que l’illustration de ce « contentieux systémique émergent » dont la formation a pour objet de montrer les nouveaux champs, les nouvelles techniques, les nouvelles normes, etc., en lien avec l’ampleur et la diversité des attentes des parties prenantes. Le cycle vise à favoriser les échanges croisés, afin d’alimenter la réflexion des magistrats en amont des litiges qui leurs seront soumis.
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🔴Les inscriptions et renseignements se font à l’adresse : inscriptionscse@gmail.com
🔴Pour les avocats, les inscriptions se font à l’adresse suivante : https://evenium.events/cycle-de-conferences-contentieux-systemique-emergent/
⚠️Les conférences-débats se tiennent en présentiel à la Cour d’appel de Paris
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► Présentation générale du cycle : En 2024, la Cour d’appel de Paris a créé une nouvelle chambre spécialisée : la chambre 5-12 Contentieux émergent – Devoir de vigilance et responsabilité écologique. Le contentieux de la vigilance est un exemple de ce qui émerge d’une façon plus générale : le contentieux systémique, souvent lié aux technologies. Celui-ci appelle une nouvelle façon de juger, d’organiser les procédures et les relations entre professionnels. Pour entrer dans ce Contentieux Systémique Émergent, une série de conférences-débats, valant formation continue, est organisée conjointement par la Cour d’appel de Paris, la Cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation, l’École nationale de la magistrature (ENM) et l’École de Formation du Barreau (EFB), placée sous la responsabilité scientifique de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
Dans ce contexte, un cycle de conférences-débats faisant appel à des professionnels d’horizons très divers est proposé sur les thématiques suivantes :
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🧮consulter ci-dessous le programme complet du cycle de conférences-débats⤵️
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Cour d’appel de Paris, salle Masse
11h-11h20. L’émergence du contentieux systémique, par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
1. la définition du contentieux systémique ; et quelles conséquences pratiques cela a-t-il ?
2. pourquoi émerge-t-il maintenant ? et quelles conséquences pratiques cela a-t-il ?
🌐consulter sur LinkedIn le compte-rendu de cette intervention fait par Marie-Anne Frison-Roche et renvoyant à une présentation générale de la manifestation, elle-même renvoyant aux comptes-rendus de chaque intervention
🔲consulter les slides servant de support à cette intervention
11h20-11h40. L’office du magistrat du parquet dans le contentieux systémique, par François Vaissette, Avocat général près la Cour d’appel de Paris
🌐consulter sur LinkedIn le compte-rendu de cette intervention fait par Marie-Anne Frison-Roche et renvoyant à une présentation générale de la manifestation, elle-même renvoyant aux comptes-rendus de chaque intervention
11h40-12h30. Débat
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Cour d’appel de Paris, salle Masse
Présentation et modération par François Ancel, Haut Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
11h-11h20. Le contentieux émergent de la Vigilance dans les rapports contractuels, par Jean-Christophe Roda, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3
11h20-11h40. Le contentieux émergent de la Vigilance dans les relations de travail, par Cyril Cosme, Directeur du Bureau de l'OIT pour la France
11h40-12h30. Débat
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Cour d’appel de Paris, salle Cassin
Présentation et modération par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
11h-11h20. Les techniques de supervision utilisées par les plateformes, intervenant à venir
11h20-11h40. Les techniques de supervision par l’autorité administrative indépendante, par Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
11h40-12h30. Débat
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Cour d’appel de Paris, salle Cassin
Présentation et modération par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
11h-11h20. Les premiers contentieux systémiques observables impliquant l’intelligence artificielle, par Sonia Cissé, avocate associée, Linklaters Paris
11h20-11h40. L’influence des nouveaux textes et des textes à venir sur les contentieux systémiques émergents impliquant l’intelligence artificielle, par Yannick Meneceur, magistrat en disponibilité, Conseil de l’Europe, Université de Strasbourg
11h40-12h30. Débat
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Cour d’appel de Paris, salle Cassin
Présentation et modération par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
11h-11h20. Comment construire un rapport de durabilité ?, par Alexis Gazzo, Associé, Climate Change & Sustainability leader, EY France
11h20-11h40. Le contrôle, par Florence Peybernès, Présidente de la Haute Autorité de l'Audit (H2A)
11h40-12h30. Débat
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Cour d’appel de Paris, salle Cassin
Présentation et modération par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
11h-11h20. Les différentes techniques probatoires quand un système est impliqué dans un litige, par Thibault Goujon-Bethan, Professeur de droit à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, directeur du Centre patrimoine et contrats, directeur de l’IEJ de Lyon
11h20-11h40. Ce que des entreprises font et les preuves disponibles qui en résultent, par Nathalie Fabbe-Costes, Professeure de gestion à Aix-Marseille Université
11h40-12h30. Débat
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Cour d’appel de Paris, salle Cassin
Présentation et modération par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
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Cour d’appel de Paris, Première Chambre
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🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation, 2024.
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