Matières à Réflexions

18 mai 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de La constitution de la liberté de F.A. HAYEK, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

16 mai 1995

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge dans la cité, aspects sociologiques », in Le juge dans la cité, conférence Jean Domat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 16 mai 1995, Paris.

28 avril 1995

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’amour intéressé des lois. A propos des lois de droit économique, in L’amour des lois, 28 avril 1995, Montréal, Canada.

27 avril 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La rhétorique juridique", in Argumentation et rhétorique (II) Hermès 16, 1995, p.73 s.

26 avril 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Perspective sociologique", in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, n° spécial de la Gaz. Pal.,  25 juin 1995, p. 706-711

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8 mars 1995

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le marché comme modèle d’organisation », in Le marché, cycle de conférences de l’École doctorale d’histoire, de sociologie et de philosophie du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 8 mars 1995, Paris.

27 janvier 1995

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), BARANÈS, William, De l'injuste au juste, 27-28 janvier 1995.

27 janvier 1995

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La procédure injuste", in De l’injuste au juste, colloque de la Fondation 2000 du Barreau de Paris, de l’Institut de Sciences politiques de Paris, de l’Association française de Philosophie du droit, 27-28 janvier 1995, Paris.

24 janvier 1995

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Michel Villey et la méthode », In Michel Villey. Réflexions sur la philosophie et le droit, 24 janvier 1995, Sorbonne, Paris.

18 janvier 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Force de loi, de Jacques DERRIDA, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

9 janvier 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.

 

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1 janvier 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Dilapidation et prodigalité, d’A. GOTMAN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

14 décembre 1994

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)", in Le crédit interentreprises, 15 décembre 1994, Paris.

7 octobre 1994

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.

9 septembre 1994

Publications

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages.

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📓Lire le rapport

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31 août 1994

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Canto-Sperber, M., in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., La justice. L'obligation impossible, coll. " Nos valeurs", Éditions Autrement, 1994, p. 28-41.

 

L'accomplissement moral de l'individu n'est possible que dans l'ordre politique, et cet ordre doit promouvoir un ensemble de réalités morales inaccessibles à l'individu isolé ou au groupe familial. L'idée est partagée par Platon et Aristote, mais le premier a, dans La République, fait de la justice une réalité substantielle structurant l'ordre politique.

 

Consulter la présentation générale de l'ouvrage.

 

« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

31 août 1994

Publications

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "2+1 : la procédure", in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp.193-207.

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 Lire l'article.

📕Consulter la présentation générale de l'ouvrage.

 

« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

 

23 juin 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Le droit, un système autopoïetique, de G. TEUBNER, pour les Archives de Philosophie du droit, 1994.

23 juin 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Chaïm Perelman et la pensée contemporaine,  HAARSCHER G. (dir.), pour les Archives de Philosophie du droit 1994.

1 juin 1994

Base Documentaire : Doctrine

► Référence complète : B. Edelman, "Restons sauvages !", in M. Vacquin (dir.) La responsabilité. La condition de notre humanité, éd. Autrement, Série Morales, p. 132-144, 1994. 

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► Résumé de l'article : 

14 mai 1994

Publications

Le procès est aujourd'hui central, parce que le juge est d'une façon nouvelle au coeur de la société, tendant à remplacer l'homme politique. En effet paradoxalement les procès les plus fameux étaient antérieurement des "faux" procès puisque le jugement était acquis avant que le procès ne débute. On peut songer à rapprocher le procès des figures du contrat, du marché ou du jeu. Mais il constitue une figure en lui-même. La procédure va permettre au juge de faire du mieux possible, cette addition de possible rappelant au juge que juger est à la fois difficile et humain. Dès lors, ce qui est requis, ce n'est pas l'exactitude parfaite et la vérité absolue, mais l'impartialité, consubstantielle au procès, et le respect des garanties, qui ne sont pas l'ornement des procès mais leur ossature. Montesquieu rappela ce caractère naturel des droits de la défense.

14 avril 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites, D.1994, chron., p.17 s.

 

Accéder à l'article.

5 avril 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le sort des engagements non-financiers des plans, Rev. proc. coll. 1994, p.339 s. (rectificatif p.433).

Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993.

31 janvier 1994

Publications

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.A. (dir.), La Justice. L’obligation impossible, série "Morales", éditions Autrement, 1994 ; réédition au Seuil, collection « Point », 1999 ; réédition aux Éditions Autrement, 2002 ; reprint Éditions Autrement, 2009.

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► Présentation de l'ouvrage : La justice est une obligation au sens étymologique puisqu'elle constitue un lien entre les individus. Mais c'est cette obligation impossible dans la mesure où il faudrait, pour être juste, tout connaître et combattre toutes les injustices, en ne se contentant pas de réfréner la sienne propre. On ne peut jamais être certain d'avoir été tout à fait juste.

Dans l'expérience, c'est l'injustice qui est première, la justice vient après, par réaction. Encore faut-il pouvoir donner un contenu à cette vertu. Peut-on prendre pour modèle l'ordre naturel des choses ou bien ce modèle ne peut-il être que divin ? Il s'agit, en fait, de constituer un monde de justes rapports de soi à soi, de soi aux autres, des hommes et des choses. La justice est une harmonie, elle est le gage du lien social.

Que ces questions relatives au contenu soient résolues ou non, la justice apparaît comme une impérieuse nécessite, un évident progrès social, dès lors qu'à la vengeance privée se substitue le procès. L'institution juridique, le législateur, les juges ont à leur charge de réaliser la justice, ainsi entendue. Il n'est pas sans signification que seule cette vertu ait son ministère.

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Parmi les contributions de cet ouvrage, consulter la présentation des articles suivant :

🕴️M. Canto-Sperber, 📝La vertu individuelle, modèle politique

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝2+1 = La procédure

🕴️S. Lebovici, 📝C'est pas juste

 

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19 janvier 1994

Enseignements : Participation à des jurys de thèses

Jury d’habilitation de Monsieur Jean-Paul DELVILLE, notamment sa thèse Introduction à la théorie formelle du droit, Rennes, (président : Francis Kernaleguen), 1994.