27 octobre 1993
Publications
23 octobre 1993
Publications
Référence complète :BARANES, William, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, ROBERT, Jacques-Henri, Pour le droit processuel, D.1993, chron., p.9-11.
Il est nécessaire de construire et d'enseigner le "droit processuel", que commença à concevoir Henri Motulsky. En effet, le droit processuel est autonome des droits substantiels que les parties revendiques et des trois contentieux, procédure civile, procédure pénale et contentieux administratif, en ce qu'il exprime les principes communs et inhérents à tous procès : le droit d'action et l'intérêt à agir, le contradictoire et les droits de la défense, le jugement et sa motivation. Le droit processuel relève d'un droit comparé interne qui recherche l'esprit propre à chaque procédure et permet les emprunt de l'une à l'autre. Il pose surtout un droit commun de la procédure, dont désormais la Convention européenne des droits de l'homme et les droits constitutionnels sont la principale source.
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26 avril 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence", Revue de recherche juridique, 1993/4, p.1271 s.
26 avril 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit comme tradition", Magazine littéraire, février 1993.
Article rédigé dans le numéro spécial consacré à la parution des "Lieux de mémoire", dirigé par Pierre Nora.
8 avril 1993
Conférences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence, in La jurisprudence, Colloque de l’association internationale de Méthodologie juridique, 8 avril 1993, Rabat, Maroc.
9 février 1993
Publications
25 janvier 1993
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20 décembre 1992
Publications
20 décembre 1992
Publications
3 octobre 1992
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : CARBONNIER, Jean, Toute loi en soi est un mal ?, in Essais sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1995, p.317-334.
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15 septembre 1992
Conférences
25 juin 1992
Publications
7 mai 1992
Publications
16 novembre 1991
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Lyon-Caen, G., Une vieillesse sans droit, Recueil Dalloz, 1991, p.111 s.
Cet article a été écrit avant que n'intervienne la réforme de la loi de 2007 sur le droit des incapables majeurs, mais il conserve toute sa pertinence puisque celle-ci n'a pas remis en question cette appréhension du droit qui distingue simplement parmi les êtres humains entre les "mineurs" et les "majeurs" et non pas être les "jeunes" et les "vieux". Ainsi, l'idée-force de cet article demeure : la vieillesse est un fait que le droit ne connaît pas.
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16 octobre 1991
Conférences
10 juillet 1991
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Zénati, F., La jurisprudence, coll. " Méthodes du droit" , Éditions Dalloz, 1991, 282 p.
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24 juin 1991
Base Documentaire : Jurisprudence
Référence complète: Cour d'Appel de Paris, 24 juin 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres
20 juin 1991
Publications
20 juin 1991
Publications
20 juin 1991
Publications
23 avril 1991
Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE
Référence complète: CJUE, 6e chambre, 23 avril 1991, arrêt C-41/90, Klaus Höfner et Fritz Elser contre Macotron GmbH
20 avril 1991
Organisation de manifestations scientifiques
3 juillet 1990
Publications
21 juin 1990
Publications