Référence complète: Tribunal administratif de Paris, 4ième section, 1ère Chambre, Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France, 3 février 2021, n°1904967, 1904968, 1904972, 1904976/4-1

Lire le jugement

Lire le communiqué de presse du Tribunal administratif de Paris

Référence complète: Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Lire la loi

► Référence complète : Cour Suprême de Norvège, 22 décembre 2020, People v Artic Oil.

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🏛️Lire la décision (en anglais, traduction non-officielle)

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► Référence complète : Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 19 novembre 2020, n° 427301, Commune de Grande-Synthe (dit Grande-Synthe I).

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🏛️lire la décision

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Référence complète : Lequet, P., Loi « devoir de vigilance » : de l'intérêt des normes de management des risques, in Revue juridique de l'environnement, vol.42, n°4, 2017, pp.705-725.

Les étudiants de Sciences po, peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR- Régulation & Compliance"

► Référence complète : D. Bazin, "A Reading of the conception of man in Hans Jonas’ works: Between Nature and Responsibility. An Environmental Ethics Approach", Éthique et économique/Ethics and Economics, 2 (2), 2004

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► Résumé de l'article (fait par l'auteur et traduit par MAFR) : "We will study the conception of man in Jonas’ ideology through the lens of nature and of responsibility. He brandishes the specter of disaster (“heuristics of fear”) as a guard against technological excesses. He appeals to a prospective, universal and categorical responsibility to protect nature and to save future generations. Jonas considers responsibility as a method of anticipating the threat to that which is vulnerable, ephemeral, and perishable. Thus, the responsibility that Jonas decrees implies an ethics of conservation. Jonas’ writings aim to procure a new dimension of acting, which necessitates an ethics of foresight and responsibility." ("Hans Jonas est considéré comme l'un des principaux leaders de la doctrine écologique qui lutte contre l'hégémonie du pouvoir technique sur la société. Nous étudierons la conception de l'homme dans l'idéologie de Jonas à travers le prisme de la nature et de la responsabilité. Il brandit le spectre de la catastrophe ("heuristique de la peur") comme garde-fou contre les excès technologiques. Il en appelle à une responsabilité prospective, universelle et catégorique de protéger la nature et de sauver les générations futures. Jonas considère la responsabilité comme une méthode d'anticipation de la menace qui pèse sur ce qui est vulnérable, éphémère et périssable. Ainsi, la responsabilité décrétée par Jonas implique une éthique de la conservation. Les écrits de Jonas visent à procurer une nouvelle dimension de l'action, qui nécessite une éthique de la prévoyance et de la responsabilité.")

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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