Les fiches récentes

Mise à jour : 22 septembre 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )

CVs thématiques : B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation

19. THE ROLE OF SUPREME COURT IN ECONOMIC CASES

Ecrit en langue anglaise, cet ouvrage collectif a pour but de rechercher de quelle manière les Cours suprêmes des différents pays, les Etats-Unis à tout seigneur tout honneur, ont appréhendé les cas économiques qui pouvaient leur être soumis. La pertinence de cette perspective comparative prend une nouvelle ampleur du fait de la réforme française qui implante la question prioritaire de constitutionnalité. La question de savoir si le Conseil va se saisir ou non des questions économiques de fond est ouverte. La question de savoir si la France s’achemine vers une Cour suprême, dont le Conseil constitutionnel serait la chrysalide, ou bien autant de Cour suprême qu’il y a de hautes juridictions, plus offensives en matière économique, est également une question ouverte. En arrière-plan, c’est la question de la relation entre les juges et l’économie qui est posée.

21 septembre 2011

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

Arrêt du 21 septembre 2011

Mise à jour : 13 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )

Publications : Régulation et Droit Économique

3 - Théorie Générale du Droit Economique

Mise à jour : 13 septembre 2011 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )

Publications : I. Droit Civil Général et Droit des Contrats et de la Responsabilité

2. Droit des contrats et de la responsabilité

Mise à jour : 13 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )

Publications : I. Droit Civil Général et Droit des Contrats et de la Responsabilité

1 Droit Civil Général

Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 26 octobre 2010 )

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010

Septième cours Grandes Questions du Droit

Le droit constitue lui-même un espace normatif. En cela, il se distingue d'autres espaces normatifs. En premier lieu, il s'oppose à la religion et à la morale. En second lieu, il se dégage du droit et de l'économie. Mais tout à la fois, il ne peut jamais tout à fait s'en abstraire, et en cela se prétendre universel, ni y être absorbé, ce qui le réduirait à une vision positiviste, servante et finalement totalitaire.

Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 14 septembre 2010 )

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010

Deuxième cours Grandes Questions du Droit

Après avoir détaillé l'hypothèse de l'"antidroit" est abordé le deuxième couple de contraires, entre le droit positif et le droit naturel. Enfin, est traité le troisième couple de contraires, qui oppose droit objetcif et droits subjectifs.

Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 septembre 2010 )

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010

Premier cours Grandes Questions du Droit

Les prolégomènes exposent le droit comme un ensemble dialectique de couples de contraires, par exemple celui du passé et du présent. Le premier couple oppose le droit et d'une part le "non-droit" et d'autre part l'"antidroit". Le deuxième couple de contraires oppose le droit positif et le droit naturel.
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