Les fiches récentes

3 octobre 2013

Conférences

Lire l'intervention.

 

L'ensemble des travaux  a donné lieu à la publication d'un ouvrage, paru aux Éditions Dalloz, dans la collection "Thèmes et Commentaires", Avocats et Ordres du 21ième  siècle.

3 octobre 2013

Interviews

Référence complète :  Frison-Roche, M.-A. et Forget, J.-L., Nous devons vérifier que notre rôle est en adéquation avec les évolutions pour y répondre et ne pas les subir, entretien avec Olivia Dufour, in Les Petites Affiches, n°191, 24 septembre 2013, p.3-7.

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche et J.-L. Forget,  "Avocats : nous devons vérifier que notre rôle est en adéquation avec les évolutions pour y répondre et ne pas les subir", entretien avec Olivia Dufour, in Les Petites Affiches, n°191, 24 septembre 2013, p.3-7.

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 lire l'entretien : 💬 lire l'interview.

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Cet entretien fait suite au travail réalisé par Marie-Anne Frison-Roche pour les Etats Généraux des ordres, qui a été la base du programme de ceux-ci. Pour consulter ce programme, cliquez ici.

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 Questions posées par Les Petites Affiches  et  Résumés des réponses apportées par MAFR et JLF 

Q. D

Résumé de la réponse de MAFR : El

 

Q. D

Résumé de la réponse de MAFR : El

 

Q. D

Résumé de la réponse de MAFR : El

 

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Mise à jour : 3 octobre 2013 (Rédaction initiale : 3 octobre 2013 )

Glossaire

2 octobre 2013

Base Documentaire : Doctrine

Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )

Base Documentaire : Figures

Robert Badinter is a French lawyer, who also was a law professor. He is most famous for having fought as a lawyer in serious criminal cases during which he stated that the death penalty itself was unacceptable, regardless of the cause. Then, in 1981, as Minister of Justice François Mitterrand, he obtained the abolition of the death penalty. Subsequently, in 1986, he became President of the "Conseil constitutionnel" (French Constitutional Council). He defended on the occasion of its various functions his conception of human rights, obtained changes in the legal system in this direction and published extensively on these topics.

25 septembre 2013

Blog

Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )

Base Documentaire : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

24 septembre 2013

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

Les prolégomènes du cours étant achevés, la première grande question du droit peut être abordée : il s’agit, question classique, des "sources du droit". D’une façon traditionnelle, c’est la loi générale et abstraite, porteuse de la volonté républicaine qui crée le droit. Le juge l’applique d’une façon neutre, l’article 5 du Code civil y veille. Mais le droit évolue, car sous le masque de l’interprétation, les juges ont toujours créé du droit. En outre, à travers leur obligation de trouver des solutions aux situations particulières (article 4 du Code civil) et le droit subjectif de chacun d’accéder au juge, le juge aujourd’hui crée du droit, la jurisprudence entrant en dialogue avec le législateur. Le juge devient le gardien des systèmes juridiques, notamment de la hiérarchie des normes.