31 March 2021 Breaking news Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ? Read more Corruption Compliance Law
30 March 2021 Breaking news Le “cas Archegos” montre la nécessité de revoir la finalité, c’est-à-dire la définition, du Droit de la Régulation financière Read more
29 March 2021 Breaking news Face aux Etats-Unis, l’Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie Read more United States Italy european model Misinformation
28 March 2021 Breaking news Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat Read more Corruption Tax Fraud Taxation A SUPPRIMER : Fiscalité (tag anglais vidé)
27 March 2021 Breaking news Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l’efficacité probatoire est légitime Read more
26 March 2021 Breaking news Ce que montre la nouvelle “affaire du Canal de Suez” : le principe de concurrence ne doit pas être premier, mais plutôt ceux du Droit de la Régulation et de la Compliance Read more
25 March 2021 Breaking news Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l’obligation de stockage Read more Infrastructure Energy Transport
24 March 2021 Breaking news Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s’y soustraire Read more Criminal Law Collective procedures ex ante Data Compliance Law Cyberriminality
23 March 2021 Breaking news Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La “culture de compliance” est donc la clé Read more
22 March 2021 Breaking news Des plans étatiques sur des filières stratégiques : la Régulation chinoise comme modèle et non comme perspective épouvantable Read more China
21 March 2021 Breaking news Une “charte d’engagement” environnemental faite par l’ entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ? Read more Commitment Procedure Constitutional law Code of Ethics Environment
20 March 2021 Breaking news Respecter le besoin de sommeil de l’être humain : le consentement n’en est pas la bonne mesure Read more Human Body Contract Consent Labor law
18 March 2021 Breaking news Le droit subjectif, outil technique de transition Read more Subjective law Woman Transition
17 March 2021 Breaking news Passer du pouvoir normatif d’expérimenter au “droit à la différenciation” Read more
16 March 2021 Breaking news La révocation d’un mandataire social relève du Droit des sociétés, la “gouvernance” n’a pas destitué celui-ci Read more Corporate Law Governance Purpose A SUPPRIMER : Droit des sociétés (tag anglais vidé)
15 March 2021 Breaking news La “finance verte”, expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ? Read more Environment
13 March 2021 Breaking news Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident Read more Risk
9 March 2021 Breaking news Le Droit français de la Compliance, un modèle pour l’Allemagne Read more Germany Compliance Law Environment
8 March 2021 Breaking news Aucun Etat ne laisse de côté la question des contenus dans l’espace digital : après le Bangladesh, l’Inde Read more
6 March 2021 Breaking news L’Autorité des Marchés Financiers intègre la Compliance ESG dans son examen de certification Read more
