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Software licence

MARTIN, Mathieu🕴🏻

📝Pratique contractuelle. Contrats de l’informatique. La clause d’audit de licence (Contract Practice. IT Contracts. The Licence Audit Clause), in 📰Communication Commerce électronique, 2015

► Full Reference: M. Martin, « Pratique contractuelle. Contrats de l’informatique. La clause d’audit de licence » (Contract Practice. IT Contracts. The Licence Audit Clause), Communication Commerce électronique, no. 3, March 2015, pratique 4.
Audit clause Contract drafting Software licence IT contracts