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Updated: March 29, 2011 (Initial publication: Dec. 31, 2008)
Publications : VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
Updated: March 29, 2011 (Initial publication: Dec. 31, 2008)
Publications : VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
March 29, 2011
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato, revue Notariato/Ipsoa, mars 2011.
Cet article a été publié également en français dans la revue Droit et Patrimoine. Pour y accéder, cliquez ici.
Updated: March 18, 2011 (Initial publication: Jan. 25, 2011)
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March 18, 2011
Thematic Cvs : J.1 Thèse soutenues
March 17, 2011
Conferences
Cette intervention dans le colloque annuel de The Journal of Regulation , qui s'est tenue dans Grand amphithéâtre du Conseil Supérieur du Notariat, a pour objet de définir non pas la neutralité mais la notion connexe, voire dépendante, d’action neutre.
Il y a certes la solution neutre qui consiste dans l’inaction, ce à quoi se réfère la Constitution lorsqu’elle vise la neutralité de l’Etat en matière de religion, ou lorsque l’on évoque la neutralité du juge civil parce que ce sont les parties au procès qui décident de l’évolution de celui-ci.