[Ce colloque peut être validé au titre de la Formation continue des avocats]
[Ce colloque donnera lieu à publication]
[Ce colloque ne sera ni filmé, ni disponible sur Internet]
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Accueil à 8h30 : café
MATIN
9h00. Sous la présidence d'Yves Gaudemet, professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas
(Paris 2)
– Questions préalables
- 9h30. Qu'est ce qu'être neutre ?
– Jean-Michel Roy, professeur de philosophie à l'Ecole Normale Supérieure de Lyon
- 10h00. Qu'est ce qu'agir de façon neutre ?
– Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences Po (Paris), directeur de The Journal of Regulation
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I. PROBLEMATIQUE GENERALE : LA NEUTRALITE DANS LES SECTEURS ECONOMIQUES REGULES
- 10h30. Le principe de neutralité de la norme (exemple de la norme comptable)
– Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables (ANC)
- 11h00. La neutralisation des catégories juridiques par la régulation
– Laurent Vidal, co-directeur du département de droit public économique, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), avocat au barreau de Paris
- 11h30. La neutralisation ex ante par les études d'impact avant l'adoption des textes
– Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances
- 12h00. La neutralisation par les techniques procédurales
– Thierry Fossier, président de la Chambre concurrence et Régulation de la Cour d'appel de Paris
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FIN DES TRAVAUX DE LA MATINÉE 12h30. (déjeuner libre)
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APRÉS-MIDI
14h00. Sous la présidence de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences Po (Paris) et de Laurent Benzoni, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
II. PREMIER RESSERREMENT DE LA PROBLEMATIQUE : L'INTERFERENCE ENTRE LA GLOBALISATION DES SECTEURS REGULES ET LE PRINCIPE DE NEUTRALITE
- 14h00. La culture juridique de neutralité et son influence dans les régulations économiques
– Pierre de Lapasse, Ministère de la Justice, Bureau du droit processuel et du droit social
- 14h30. Neutrality and Regulatory Conflict between countries
– Eric J. Pan, Associate Professor of Law, Cardozo Law School. Academic Fellow, Office of International Affairs, US Securities and Exchange Commission (SEC).
- 15h00. Le principe de neutralité des régulations et les articulations des systèmes économiques
– Michel Prada, ancien président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
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III. SECOND RESSERREMENT DE LA PROBLEMATIQUE : LA NEUTRALITÉ DES RÉGULATEURS
Table Ronde 15h30
- Quelle place prend la neutralité dans l'exercice de la fonction du régulateur ?
- Le régulateur a-t-il les moyens nécessaires pour satisfaire cette neutralité ?
- Jérôme Haas, président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)
- Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
- Joëlle Toledano, membre du Collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), président de The European Regulators Group for Postals Services (ERGP)
- Edouard de Lamaze, avocat à la Cour, conseiller au Comité Economique et Social Européen (CESE)
- David Dickinson, Attorney Advisor, Office of Transportation and Air Quality, United States Environmental Protection Agency. Lawyer – California State Bar.
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IV. FOCUS AUTOUR DU PRINCIPE DE LA NEUTRALITE DU NET
- 16h50. Les réflexions économiques sur la "neutralité du Net"
– Dominique Roux, professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine, directeur du Master Gestion des télécommunications et des nouveaux médias
- 17h20. Les données techniques de la "neutralité du Net"
– Michel Riguidel, professeur émérite à Telecom ParisTech (Ecole Nationale Supérieure des Télécommunication)
FIN DES TRAVAUX 18h00
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– Inscription obligatoire par e-mail à l'adresse ci-dessous, en précisant l'intitulé du colloque.
– Participation : 100€ pour la journée (Pour accéder au paiement merci de vous inscrire en recourant à l'adresse ci-dessous. Nous vous en retournerons le lien grâce auquel vous opérerez l'inscription et le paiement. En cas de problème, merci d'appeler le 01.53.59.98.31)
– Entrée libre pour les étudiants sur présentation de leur carte d'étudiant
– Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone :
event@thejournalofregulation.com / 01.53.59.98.31
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