Nov. 9, 1999

Conferences

Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation, in "Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l'OMC"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation », participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999.

 

Repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris.

Oct. 22, 1999

Conferences

L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.

Oct. 19, 1999

Conferences

Les techniques de preuve en droit des affaires

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les techniques de preuve en droit des affaires", IMA, 19 octobre 1999, Paris.

Oct. 14, 1999

Conferences

La régulation de l’Internet par le droit économique, in "La communication audiovisuelle et Internet"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La régulation de l’Internet par le droit économique », in La communication audiovisuelle et Internet, Journée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel , 14 octobre 1999, Paris.

Oct. 14, 1999

Conferences

Le système des sanctions dans le règlement des différents, in "L'OMC et son tribunal"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.

Sept. 22, 1999

Conferences

Le juge et l’économie

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge et l’économie », École nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.

Sept. 21, 1999

Conferences

Rapport de synthèse, in "L’efficacité judiciaire des droits des créanciers"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapport de synthèse », in L’efficacité judiciaire des droits des créanciers, Cour d’appel de Versailles, 21 septembre 1999, Versailles.

Sept. 20, 1999

Conferences

Articulation entre appropriation et libéralisme économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Articulation entre appropriation et libéralisme économique », colloque des Échos de l’économie, 20 septembre 1999, Paris.

June 16, 1999

Conferences

Synthèse, in "La prochaine loi électrique"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Synthèse, in  La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.

June 2, 1999

Conferences

Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés, in "L'organisation des industries de réseaux"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.

April 13, 1999

Conferences

Les nouveaux contours du système français, in "Les services publics de réseau en France et en Europe"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les nouveaux contours du système français », in Les services publics de réseau en France et en Europe, Institut d’études politiques de Paris, 13 avril 1999, Paris.

April 10, 1999

Conferences

L’obligation et la volonté, in "L'obligation"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’obligation et la volonté », in L’obligation, Association française de philosophie du droit, 10 avril 1999, Paris.

Cette conférence a servi de base à un article publié en 2000.

April 7, 1999

Conferences

Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier ?, in "Droit de la concurrence et droit boursier"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier, in Droit de la concurrence et droit boursier, Atelier de la concurrence, D.G.C.C.R.F., 7 avril 1999, Paris.

March 30, 1999

Conferences

La preuve de l’action de concert

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La preuve de l’action de concert », in L’action de concert, colloque annuel de l’Association des Étudiants du DESS Droit des affaires , 30 mars 1999, Paris.

Jan. 28, 1999

Conferences

Le nouveau régulateur de l’électricité,, in "Le nouveau cadre juridique de l'électricité en France"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le nouveau régulateur de l’électricité », in Le nouveau cadre juridique de l’électricité en France , Paris, 28 janvier 1999, Paris.

Dec. 16, 1998

Conferences

La nouvelle loi électrique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La nouvelle loi électrique", avec Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 16 décembre 1998, Paris.

Nov. 14, 1998

Conferences

Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence », in Les droits en concurrence, Conférence de Paris Droit et Économie , 14 novembre 1998, Paris.

Oct. 23, 1998

Conferences

Vers une théorie juridique de la régulation, in "Les nouveaux entrants"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Vers une théorie juridique de la régulation », in Les nouveaux entrants, Institut de Finance, Dauphine, 23 octobre 1998, Paris.

Oct. 22, 1998

Conferences

Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Une définition juridique commune de la régulation », in Les autorités administratives indépendantes et la concurrence , 22 octobre 1998, Paris.

June 18, 1998

Conferences

L’aptitude pénale au sein de l’entreprise, in "La responsabilité pénale au sein de l'entreprise"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’aptitude pénale au sein de l’entreprise », in La responsabilité pénale au sein de l’entreprise, École Nationale de la Magistrature, 18 juin 1998, Paris.

June 12, 1998

Conferences

L’autorité de l’expertise, in "L'expertise entre science et droit"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’autorité de l’expertise », in L’expertise entre science et droit, G.D.R. Sciences et Droit, C.N.R.S., Cour de cassation, Paris, 12 juin 1998, Paris.

June 5, 1998

Conferences

🎤L'intérêt des minoritaires dans la prise de contrôle des sociétés

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’intérêt des minoritaires», in Droit et Commerce, Colloque de Deauville La prise de contrôle des sociétés, 5 juin 1998, Deauville.

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Cette conférence a été la base d'un article publié ultérieurement.

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April 3, 1998

Conferences

Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure », in Autorités de marché et principes procéduraux, 3 avril 1998, Paris.

March 25, 1998

Conferences

Les questions des prochaines régulations sectorielles en France

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les questions des prochaines régulations sectorielles en France », in La régulation : monisme ou pluralisme , Atelier de la concurrence, 25 mars 1998, Paris.

Jan. 7, 1998

Conferences

L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire" , avec le professeur Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 7 janvier 1998, Paris.
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