CV General Law and Civil Law
Publications liées à General Law and Civil Law (173)
- LAW AND HISTORY: is The Civil Code “the pinnacle” of French law? 25 August 2014
- Home made Family 4 August 2014
- LAW AND HISTORY: In British Law, Is the obligation to drive on the left an arbitrary rule? 22 June 2014
- 📝Experts et procédure : l’amicus curiae (Experts and procedure: the amicus curiae) 29 October 2012
- 📓Le transfert de la compétence normative d’édiction des lois et réglements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie 10 August 2012
- Préface de ” Le droit des obligations dans l’intermédiation financière” 31 March 2005
- 📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche & 🕴️R. Sève (ed.), 📕Le Droit au féminin 8 March 2003
- 📕Le Droit au féminin (Law in the feminine) 8 March 2003
- 📝 Avant-propos à la réimpression de l’ouvrage d’ 📔Henri Motulsky, PRINCIPES D’UNE RÉALISATION MÉTHODIQUE DU DROIT PRIVÉ. Théorie des éléments générateurs des droits objectifs. 8 September 2002
- 📝Préface de l’ouvrage de Marie-Stéphane Payet, 📕 “Droit de la concurrence et droit de la consommation” 8 September 2001
- 📗Internet et nos fondamentaux (Internet and our Fondamentals) 1 November 2000
- 📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats 13 June 1995
- 📝La jurisprudence massive (The Massive Jurisprudence) 11 November 1993