CV General Law and Civil Law

Publications liées à General Law and Civil Law (175)

← retour au CV

• Au nom du “droit à l’enfant”, la proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager 28 November 2017
• The destruction of the de jure distinction between person and things: fabulous gain, catastrophic gain 12 November 2017
• Pourquoi il ne faut surtout pas confondre PMA et GPA 2 October 2017
• La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l’Ordre public international (exemple de la “réserve héréditaire” 1 October 2017
• Is the French legal system an asset or a handicap for the competitiveness of our companies and our territory? 23 September 2017
• La femme commerçante en droit assyrien 11 August 2017
• La justice comme vertu sainte 19 July 2017
• Hayao Miyazaki explains that the drawings of video games made by machines are “insults to life” 21 April 2017
• La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtes humains par l’élimiation de la question, in “La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international” 31 January 2017
• Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d’amitié 5 January 2017
• Au Royaume-Uni, les lobbyes cherchent à briser la jurisprudence limitant le marché de la GPA 30 December 2016
• Un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs 16 December 2016
• Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs 15 December 2016
• 📝Le Notariat, profession confortéee par la Loi dite “Macron” comme profession essentiellement fiduciaire, in “L’ouverture à la concurrence 14 November 2016
• Si le Législateur français veut la GPA, qu’il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l’état civil des GPA faites à l’étranger 29 October 2016
• La sophistique des mots : changer la définition du mot “infertilité” pour contraindre les Etats à accepter la GPA commerciale 24 October 2016
• La GPA, ou comment opérer une cession juridique de l’être humain au nom du “don magnifique” 3 October 2016
• “Zone Interdite” révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d’enfants et les honoraires des intermédiaires 1 October 2016
• Le Notariat, profession confortéee par la Loi dite “Macron” comme profession essentiellement fiduciaire 26 September 2016
• Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants 20 September 2016