15 December 2016 ·

Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs

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  1. V. par ex. Mathieu, B. ,
  2. Sur le lien entre le droit à l'impartialité des juridictions et l'indépendance de la magistrature, v. Frison-Roche, M.-A., Le droit à un tribunal impartiali.
  3. L'image utilisée par Carbonnier est demeurée célèbre, celle de "l'âne portant reliques". V, dans une dimension comparée et anthropologique, Bontems, Cl. (dir.), Le juge : une figure d'autorité, L'Harmattan, 1997.
  4. V. d'une façon plus générale sur la nécessité de cet double respect,  Frison-Roche, M.-A. et Haenel, H., Le juge et le politique, 1996.