Food for thoughts

Oct. 18, 1996

Conferences

L'organisation juridique des services publics, in "Service public et secteur de l'énergie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’organisation juridique des services publics, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, 18 octobre 1996, Faculté d’économie de Laval, Canada.

Oct. 15, 1996

Publications

La prochaine régulation des services publics de réseaux

Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p.3 s.

 

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Sept. 25, 1996

Conferences

Répression et vedettariat

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,  « Répression et vedettariat », in Droit pénal des affaires, I.I.R., 25 septembre 1996, Paris.

Sept. 11, 1996

Publications

Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie, Revue des Deux Mondes, septembre 1996, p.68 s.

 

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Sept. 4, 1996

Publications

L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique), in "L’amour des lois"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique), in L’amour des lois, Presses Universitaires de Laval, 1996, p.341 s.

July 26, 1996

Publications

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in "L’abus en droit de la concurrence"

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p.13 s.

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June 17, 1996

Conferences

La concurrence déloyale dans les relations économiques

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Rapport général" in La concurrence déloyale dans les relations économiques, 17 juin 1996, Nanterre.

June 17, 1996

Publications

Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et LOMBARD, Martine, Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance , La Tribune de l’Économie, 17 juin 1996.

May 25, 1996

Publications

L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "La faillite des banques"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in La faillite des banques, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1996, p.86 s.

 

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May 23, 1996

Conferences

Le droit de sortie des minoritaires, in "Les finalités du pouvoir dans les sociétés"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le droit de sortie des minoritaires » in Les finalités du pouvoir dans les sociétés cotées , 23 mai 1996, Paris.

May 21, 1996

Organization of scientific events

Organisation et codirection scientifique du colloque "Les établissement de crédits en difficulté"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), GRELON, Bernard, Les établissement de crédit en difficulté, colloque de l'IDEFS, 21-22 mai 1996.

May 21, 1996

Conferences

L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaires"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire » , in Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaire , colloque Paris-Dauphine, 21 mai 1996, Paris.

May 16, 1996

Thesaurus : Doctrine

Law and Borders: The Rise of Law in Cyberspace

Référence complète : Johnson, D. & Post, D., Law and Borders: The Rise of Law in Cyberspace, Stanford Law Review, vol.48, 1996, p.1367. 

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April 27, 1996

Publications

Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in Coulon, J-M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.)  Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p.11 s.

April 26, 1996

Publications

📝L’autorité en droit, in 📕 "Tout négocier"

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., L’autorité en droit, in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp.45-59.

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April 26, 1996

Publications

L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique)", in L’amour des lois, Presses Universitaires de Laval, 1996, p.341 s

April 24, 1996

Publications

Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations, Congrès des Notaires, n° spécial des Petites Affiches, 24 avril 1996, p.28 s.

 

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April 20, 1996

Publications

Le souci de l’effectivité du droit

Référence complète : BARANÈS, William et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., p. 301-303

 

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April 10, 1996

Organization of scientific events

Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'abus dans la fixation du prix"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), CHEVALIER, Jean-Marie,  L'abus dans la fixation du prix, atelier de la concurrence DGCCRF, 10 avril 1996.

April 10, 1996

Conferences

Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.

April 3, 1996

Conferences

Le caractère collectif des procédures collectives

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le caractère collectif des procédures collectives", conférence Gallière, 3 avril 1996, Paris.

March 29, 1996

Conferences

🎤Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises (The criterion of effectiveness in dealing with business difficulties)

► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises" ("The criterion of effectiveness in dealing with business difficulties"), in Colloque des experts judiciaires en matière commerciale, 29 mars 1996, Moulins.

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March 21, 1996

Conferences

Rapport de synthèse, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapport de synthèse », in Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, Colloque Dalloz, 21 mars 1996, Paris.

March 20, 1996

Organization of scientific events

Direction scientifique du colloque "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, colloque Dalloz, 20-21 mars 1996.

March 14, 1996

Publications

De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.3 s.

 

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