Food for thoughts

June 25, 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.

 

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June 18, 1998

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’aptitude pénale au sein de l’entreprise », in La responsabilité pénale au sein de l’entreprise, École Nationale de la Magistrature, 18 juin 1998, Paris.

June 17, 1998

Thesaurus : Doctrine

 Blin-Franchomme, M.-P.,  Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne - droit communautaires), Université des sciences sociales de Toulouse, 1998, 576 p.

June 13, 1998

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp.21-27.

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June 12, 1998

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’autorité de l’expertise », in L’expertise entre science et droit, G.D.R. Sciences et Droit, C.N.R.S., Cour de cassation, Paris, 12 juin 1998, Paris.

June 10, 1998

Thesaurus : Doctrine

 Référence complète : P. Catala, Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, Paris, 1998, 345 p.

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 Présentation de l'ouvrage : Pierre Catala est le professeur de droit qui, sans doute le premier, a compris que le numérique allait tout changer. Y compris le Droit.

Et il a décidé d'y contribuer. Avant tout les autres. Il a créé un centre de recherches. Il a créé une banque de données juridiques. 

Il a pensé ce qu'est l'information, sa "propriété" et son "marché".

Avant tous les autres.

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► Consulter les ouvrages publiés dans la collection📚Droit, Ethique, Société, créée et dirigée par Marie-Anne Frison-Roche et François Terré. 

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 Lire les articles de Pierre Catala : 

 

 

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June 8, 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Déontologie et discipline, in Les professions libérales, coll. « Travaux de l’Association Henri Capitant », L.G.D.J., 1998, p.103 s.

 

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June 6, 1998

Publications

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Argent privé, argent public", in Archives de philosophie du droit (APD), Le droit et l’argent, t. 42, Sirey, 1998, pp.197-211.

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June 2, 1998

Thesaurus : Textes

Full reference: Public Interest Disclosure Act 1998, Chapitre 23, 2nd of June 1998

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May 27, 1998

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Catala, P., La propriété de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société",  PUF , Paris, 1998, p.245-262

 

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Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier " MAFR- Régulation".

May 27, 1998

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Catala, P., Ébauche d'une théorie juridique de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société",  PUF , Paris, 1998, p.224-244.

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Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier " MAFR- Régulation".

May 13, 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction sur le contrat et la responsabilité, in Les transformations de la régulation juridique, coll. « Droit et société, L.G.D.J., 1998, p.279 s.

April 12, 1998

Publications

Référence : Com. 29 avril 1997, obs. Frison-Roche, M.-A. et Nussenbaum, M. , D.1998, p.334 s. 

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April 3, 1998

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure », in Autorités de marché et principes procéduraux, 3 avril 1998, Paris.

April 3, 1998

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Autorités de marché et principes procéduraux, colloque, 3 avril 1998.

March 30, 1998

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'immatériel. Faut-il repenser le droit ?, colloque de l'Association française de philosophie du droit, 30 mars 1998.

March 25, 1998

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les questions des prochaines régulations sectorielles en France », in La régulation : monisme ou pluralisme , Atelier de la concurrence, 25 mars 1998, Paris.

March 25, 1998

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), COHEN-TANUGI, Laurent, L'organisation de la régulation juridique des industries de réseaux, colloque Atelier de la concurrence, 25 mars 1998.

Feb. 3, 1998

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : TABUTEAU, Didier, Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Conseil d'État, Rapport public 1998, Réflexion sur le droit de la santé, Études & Documents n°49, La documentation Française, 1998, p.473-501.

Jan. 16, 1998

Publications

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel, en collaboration avec Jean-Marie CHEVALIER, Le Nouvel Économiste , 16 janvier 1998

Jan. 7, 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Le droit du marché financier de F. PELTIER et M.-N. DOMPE, pour la Revue de droit bancaire et de la bourse, 1998. 

 

Jan. 7, 1998

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire" , avec le professeur Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 7 janvier 1998, Paris.

Dec. 21, 1997

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.

 

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Dec. 19, 1997

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le versant juridique de la mondialisation, Revue des Deux Mondes, décembre 1997, p.45 s.

Dec. 17, 1997

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde sur "Mondialisation de l’économie et crises financières en Asie", Association d’Économie financière, 17 décembre 1997, Paris.