June 23, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment, n° spécial de droit immobilier de la Gazette du Palais, 24 juin 2001, pp.2-9.

Dec. 1, 2000

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La portée de l’ordre public", in L’ordre public en matière de construction et d’urbanisme, Assises de droit immobilier, 1er décembre 2000, Paris.

La conférence a servi de base à la publication d'un article en 2001.

March 21, 1804

Thesaurus : 1. Code civil