June 4, 2003
Publications
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in L’ordre concurrentiel, Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.
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📝Lire l’article.
📕 Lire la présentation générale de l'ouvrage
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Résumé de l'article : Dans une conception moins défavorable à l'ordre économique que celle adoptée par la plupart des auteurs de l'ouvrage, hostile par principe aux mécanismes marchand, il s'agit de montrer que les marchés n'excluent pas toute valeur, n'ont pas dans leur indifférence les ennemis.
Ils n'en sont pas non plus les protecteurs naturels, puisque les valeurs n'y auront plus place que si elles présentent une utilité dans la mécanique des marchés.
Mais si cela est le cas alors l'efficacité de ce qui est d'une façon exagérée désigné comme l'ordre concurrentiel car il convient plutôt de se référer à un ordre économique va soutenir ces "valeurs". Il en est ainsi de la parole donnée, socle des contrats, qui est aussi le socle des "engagements" dont les marchés ont besoin, tandis que les marchés ont également besoin de la fidélité dont la parole donnée n'est qu'une forme, la clientèle en étant une autre, et plus encore de l'impartialité.
Tant d'exigences que le droit lui-même peut satisfaire, notamment parce qu'il se soucie d'autre chose que de la satisfaction économique immédiate, la confluence des deux buts pouvant alors aider le droit dans sa protection de la personne.
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March 11, 2003
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.
June 4, 2002
Thesaurus : 05. CJCE - CJUE
Full reference: CJCE, 4th of June 2002, Decision C-483/99, Commission v/ France (Total)
Feb. 13, 2002
Publications
Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.
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Sept. 8, 2001
Publications
► Référence complète : Frison-Roche, M-A, « Préface », in Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, pp.VII-IX.
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📝Lire la présentation de l'ouvrage, pour lequel la préface est faite.
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May 30, 2001
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, 513 p.
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📝 Lire la préface de Marie-Anne Frison-Roche pour cet ouvrage.
📝 Lire la présentation des Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
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Sommaire de la thèse
Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Titre 1. Les limites d'une définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Chapitre 1. L'examen des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Chapitre 2. L'appréciation des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Titre 2. L'apport d'une définition juridique du droit de la concurrence et du droit de la consommation : l'exemple des règles relatives à l'abus
Chapitre 1. L'origine de l'abus
Chapitre 2. Le critère de l'abus
Essai de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Titre 1. La définition substantielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Chapitre 1. L'emprise du droit commun sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation
Chapitre 2. L'emprise du droit de la concurrence et du droit de la consommation sur le droit commun
Titre 2. La définition matérielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Chapitre 1. Des biens et des services pouvant faire l'objet d'un marché
Chapitre 2. Des activités soumises au marché concurrentiel
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April 12, 2001
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit de la régulation", D.2001, chron., pp.610-616.
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Pour lire l'article, cliquez ici
Dec. 28, 2000
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Idot, L. (dir.), L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence, 1999.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le principe d'efficacité dans les décisions en droit de la concurrence.
July 21, 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp.8-17.
July 21, 1999
Publications
Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, n° spéc. des Petites Affiches, 21 juillet 1999.
Pour accéder au numéro spécial.
Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Peut-on établir des analogies opératoires entre le droit boursier et le droit de la concurrence ?
June 2, 1999
Conferences
Oct. 22, 1997
Conferences
Nov. 13, 1996
Conferences
Oct. 15, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p.3 s.
April 10, 1996
Conferences
May 11, 1995
Conferences
May 11, 1995
Organization of scientific events
April 23, 1991
Thesaurus : 05. CJCE - CJUE
Full reference: CJUE, 6th chamber, 23rd of April 1991, judgment C-41/90, Klaus Höfner and Fritz Elser versus Macotron GmbH
Jan. 23, 1987
Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel