► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le modèle du marché", Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, p.286-313.

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► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la "loi du marché", nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1995, p.847 s.

Accéder à l'article.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté,  Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires", 1995.

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📝lire la contribution de Marie-Anne Frison-Roche :  La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives.

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► Présentation de l'ouvrage : La loi du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises constituait une nouveauté.
Le juriste ne pouvait que se poser des questions devant la nouveauté, voire l'étrangeté d'un texte encore vierge de toute explication, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994.
Le livre propose une somme de réflexions suscitées par une réforme d'autant plus cruciale qu'elle soulevait de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application.
Pour cela, la réforme a été replacée dans son contexte juridique et économique, afin d'en mesurer la difficile cohérence. Puis, la prévention des difficultés a été analysée dans son déroulement amiable, technique spécifique au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit des obligations. Enfin les modifications substantielles du régime des procédures collectives soulèvent des difficultés telles que la revendication ou le sort des créanciers munis de sûretés. 

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Dalloz,  coll. "Thèmes et commentaires", 1995, p.23-37.

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► Résumé de l'article :  

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► Référence complète ; J. Ph. Robé, "L'entreprise en droit", Droit et Société, n°29, 1995, pp.117-136.

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► lire l'article.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, MAZEAUD, Denis (dir.) L'expertise, coll. "Thèmes et Commentaires",  Dalloz, 1995, 143 pages.

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire

Lire l'avant-propos.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La procédure de l'expertise.

Référence générale, Karpik, L., Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe-XXe siècle, coll. "Bibliothèque des sciences humaines", NRF, Gallimard, 1995, 464 p.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Tous les courriers mènent à Rome, in Le service postal, Réalités Industrielles, Annales des Mines, janvier 1995, p.102 s.

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence", Les Petites Affiches, 17 mai 1995, n°59, pp.4-7.

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Recherches menées et rapport rédigés  le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), remis en novembre 1994.

Ce document a servi de support à une contribution dans l'ouvrage L'Europe et l'intérêt général, 1995.