26 mai 2009

Conférences

This presentation takes for subject the French system, to prepare the discussion with the professor Callisto Salomon, in order to compare the both systems. In France, at first, it is difficult to identify the purpose ot the competition law because the unfair competition is sanctioned through the Civil Code and the consideration of the bilateral relationship between competitiors, without consideration for the market. The Law of the competition market has un different finality : the restauration of the market objectively deterioted by an anticompetitive behavior. This is why the traditional legal system of proof is not applied. But the purpose of the competition Law is to protect the market ex post, and not to built markets ex ante. This latter purpose belongs to the Regulatory Law, which is very different from the Competition Law. We can observe that the European Competition authorities act as Regulators, and this is a serious problem, source of many confusions.

28 novembre 2008

Conférences

FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Observations générales, in Concurrence, régulation et secteur de la santé, 19ième forum de la Régulation, Sciences Po, 26 novembre 2008.

Ces observations ont servi de base pour l'ouvrage qui a été par la suite publié.

13 décembre 2007

Base Documentaire : Doctrine

 Référence complète : V. Ledoux et J.-Ch. Roda, "Les "compliance programs" en droit de la concurrence", Contrats, Concurrence, Consommation, n° 12, déc. 2007, ét. 14, pp. 5-8.

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► Résumé de l'article : Ces auteurs définissent les programmes de compliance comme des "procédures internes mises en place par les entreprises".

Pour les auteurs, ce sont des "outils de gestion", dont l'origine est "américaine" et qui "visent à prévenir la commission d'infractions, voire à permettre leur détection rapide afin de limiter les risques subséquents.

L'article décrit le contenu des programmes : ils contiennent des dispositifs de formation et de sensibilisation, ainsi que des dispositifs de surveillance et d'alerte.

Les auteurs pensent que les entreprises "ont tout intérêt à se doter de tels dispositifs".

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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12 juin 2007

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit de la concurrence et le sportif", in Droit de la concurrence et sport, colloque de la Chaire Régulation de Sciences Po, de la Cour de cassation et du Centre de Droit et d’Économie du Sport de l’Université de Limoges, 12 juin 2007.

26 août 2006

Publications

Titre complet : Frison-Roche, Marie-Anne, A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, Coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2006, pp.31-38.

Accéder à l'article.

Accéder à la préface rédigée pour cet ouvrage.

 

28 septembre 2005

Enseignements : Participation à des jurys de thèses

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Anémone Cartier-Bresson, Université de Paris II (directeur de thèse : Didier Truchet), L’État actionnaire.

 

Autre membres du jury : Michel Bazex, Claude Blumann, Martine Lombard, Didier Truchet.

Soutenance le 28 septembre 2005.

La thèse a été publiée en 2010 chez L.G.D.J

 

 

 

 

8 avril 2004

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE,  Marie-Anne, "Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation", Séminaire Alliance Droit et Économie de la propriété intellectuelle, 8 mars 2004, Paris.

9 mars 2004

Publications

Entrée "Concurrence" dans l'Encyclopédie Universalis, 2004.

2 mars 2004

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Concurrence et contrat", cycle de conférences sur l’évolution du droit de la concurrence, Cour de cassation, 2 mars 2004, Paris.

3 février 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469.

Accéder à l'article.

4 juin 2003

Base Documentaire : Doctrine

 Référence complète :  L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, éd. Frison-Roche, Paris, 2003, 688 p.

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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Ce livre est l’occasion de confronter « la » rationalité juridique et « la » rationalité économique, si tant est que ces deux notions aient une existence objective et indépendante l’une de l’autre. L’ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l’ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d’édicter ses recommandations et de prononcer des sanctions. L’ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l’immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l’ordre concurrentiel.".

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3 avril 2003

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Leçons de l'ouverture à la concurrence du secteur éléctrique, Atelier de la concurrence, 3 avril 2002.

11 mars 2003

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.

Accéder à l'article,

4 juin 2002

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE

Référence complète: CJCE, 4 juin 2002, arrêt C-483/99, Commission c/ France (Total)

Lire l'arrêt

7 juin 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Présentation de la problématique", in L’efficacité des décisions en matière d’entente et de concentration, Atelier de la concurrence, DGCCRF, Ministère de l’Économie et des Finances, 7 juin 2000, Paris.

7 juin 2000

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'efficacité des décisions des autorités en matière d'entente et de concentration, Atelier de la Concurrence de la DGCCRF, 7 juin 2000.

10 juillet 1998

Publications

Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A., , La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels,  numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1989.

Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :

  • "Les différentes définitions de la Régulation", p.5 et s.

 

  • Les difficultés françaises face à la notion de Régulation", p.24 et s.

 

17 juin 1996

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Rapport général" in La concurrence déloyale dans les relations économiques, 17 juin 1996, Nanterre.

11 janvier 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Tous les courriers mènent à Rome, in Le service postal, Réalités Industrielles, Annales des Mines, janvier 1995, p.102 s.

 

Accéder à l'article.

8 janvier 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence", Les Petites Affiches, 17 mai 1995, n°59, pp.4-7.

 

Accéder à l'article.

14 décembre 1994

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)", in Le crédit interentreprises, 15 décembre 1994, Paris.

9 septembre 1994

Publications

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages.

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📓Lire le rapport

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3 mai 1994

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire", in La concurrence déloyale, colloque de l’Institute of International Reserch, 2-3 mai 1994, Paris.

23 juin 1993

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences" in Les contrats d’exclusivité favorisent-ils la concurrence ?, Journée d’étude de l’Association française d’étude de la concurrence, 23 juin 1993, Maison de la Chimie, Paris.

23 avril 1991

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE

Référence complète: CJUE, 6e chambre, 23 avril 1991, arrêt C-41/90, Klaus Höfner et Fritz Elser contre Macotron GmbH

Lire l'arrêt