Les fiches récentes

►Référence complète : J. Carbonnier, "Le silence et la gloire", D.1951, chronique., p. 199-122.

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► Présentation de l'article : En réaction à l’arrêt Branly, alors que la doctrine était unanimement favorable à celui-ci, le doyen Carbonnier publia cet article qui fit sensation.

Il affirma que si le juge s’autorise à imputer à faute la façon pour un historien de présenter des "faits historiques" d’une façon ou d’une autre, par exemple qui a inventé la radio, alors le juge, donc le droit, fait une "histoire officielle".

Parce que les jugements produisent une « vérité légale », par nature incontestable, une telle solution constitue selon cet auteur un grand danger, terrain de tous les totalitarismes. Cette solution entamerait la fondamentale liberté d’expression et la liberté de la recherche scientifique.

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► Référence complète : H. Motulsky, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, préf. P. Roubier, Sirey, 1948 ; reprint Dalloz, avant-propos M.-A. Frison-Roche, 1992 puis 2002, 174 p.

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Lire un extrait de l'ouvrage : introduction et définition de la règle de droit.

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Lire la présentation de l'avant-propos de la réédition.

 Lettre à la Gestapo

Fresnes, 3 janvier 1943