02. Cour de cassation
16 septembre 2010
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, première chambre civile
En 2009, des organisateurs avaient utilisé des cadavres chinois, disséqués et plastinés, pour exposer des postures, notamment sportives. La Cour d’appel de Paris avait interdit l’exposition car la preuve n’avait pas été rapportée que les personnes avaient de leur vivant donné leur consentement. La Cour de cassation, par un arrêt du 16 septembre 2010, a approuvé la solution, mais adopte un tout autre fondement : non plus subjectif (le consentement, la volonté), mais objectif (la dignité humaine). Cela est radicalement différent.
29 juin 2010
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, chambre commerciale
23 juin 2010
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, Assemblée plénière
18 juin 2010
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, assemblée plénière
8 avril 2010
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de Cassation, Chambre criminelle
Référence complète: Cour de Cassation, chambre criminelle, 8 avril 2010, 09-85.514
24 février 2010
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de Cassation, chambre criminelle
Référence complète: Cour de Cassation, chambre criminelle, 24 février 2010, 08-87.806
17 juin 2009
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, première chambre civile
22 janvier 2009
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
17 décembre 2008
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, première chambre civile
17 décembre 2008
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, première chambre civile
22 mai 2008
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, première chambre civile
29 juin 2007
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, assemblée plénière
13 mars 2007
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, première chambre civile
16 janvier 2007
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, première chambre civile
8 juin 2006
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
16 mai 2006
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, chambre commerciale
28 février 2006
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Première chambre civile de la Cour de cassation
28 février 2006
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de Cassation, Chambre commerciale
Référence complète: Com, 28 février 2006, Etablissement français du sang, n°05-12.138
Résumé de l'arrêt
Dans cet arrêt, la chambre commerciale de la Cour de cassation condamne l’Etablissement français du sang (ESF) pour un abus de position dominante commis par la société Reims Bio dont l’ESF avait ultérieurement récupéré les activités après sa liquidation financière
24 janvier 2006
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, première chambre civile
22 novembre 2005
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, chambre commerciale
3 novembre 2004
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, première chambre civile
26 octobre 2004
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, assemblée plénière
12 mai 2004
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, première chambre civile
13 mai 2003
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, première chambre civile
13 décembre 2002
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Assemblée plénière