Doctrine
Droit et démocratie. Entre faits et normes
Repolitiser le débat européen
📗Espace public et démocratie délibérative : un tournant
HACHE, Emmanuel🕴🏻, HERBEMONT, Vincent🕴🏻 d', MALBEC, Louis-Marie🕴🏻 et ROCHE, Candice🕴🏻
📝Transition énergétique : une rupture dans la dynamique de demande mondiale en métaux ?, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation
📝La façon dont l'impératif de Vigilance s'ajuste aux règles juridiques internationales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📗Une histoire des droits dans le monde
L'affaire Benetton. Ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
📝L'histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ?
HALPERIN, Jean-Louis🕴️ & KESSLER, Amalia D.🕴️
📓Les échanges en matière de droit pénal entre les États-Unis et l’Europe /Transatlantic Engagement with Criminal Law
📗L'européanisation de la surveillance bancaire. Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire
📝Trade Agreement and Sustainability: Exploring the Potential of Global Value Chain (GVC) Obligations
Le concept de droit
HATCHUEL, Armand🕴️et SEGRESTIN, Blanche🕴️
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
HAUT COMITE JURIDIQUE DE LA PLACE DE PARIS (HCJPP)
Les impacts juridiques et règlementaires de l'Intelligence Artificielle en matière bancaire, financière et des assurances
Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance
📝Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : une loi finalement adoptée, mais amputée
HÉNIN, Christophe et MAILLOLS-PERROY, Anne-Catherine
Contrôle des profits et contrôle des marges
📝Le lanceur d'alerte, héros des sociétés scientifiques et techniques ?, in
📝Le vivant, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝The Legal Nature of the Facebook “Supreme Court”, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
La vie du droit
📝Un succès d'exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité
📕La charge de preuve en droit civil
Maersk: Antitrust compliance in a global context
Le lobbying en droit public
L'action du parquet national financier
HOUSSIER, Jérémy🕴️ & SAULIER, Maïté🕴️
📗Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles
📝 Le juge administratif et le dérèglement climatique
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier
📝 Under what conditions could climate law constitute a priority Monumental Goal?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Les misérables
Il n'y a qu'une nécessité, la vérité ; c'est pourquoi il n' y a qu'une force, le droit
📝La redéfinition permanente de l’État de droit par la Cour européenne des droits de l’homme