Les fiches récentes

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et D. Cohen, "Commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994 et de la décision du Conseil de la concurrence du 7 décembre 1993, Bandaï, en collaboration avec Dany COHEN (conditions des perquisitions par l’administration)", JCP G, 1994, II, n°22282.

____

Résumé de l'article 

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Innovation et gestion dans l’institution judiciaire, de W. ACKERMANN et B. BASTARD, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1994.

Jury d’habilitation de Monsieur Jean-Paul DELVILLE, notamment sa thèse Introduction à la théorie formelle du droit, Rennes, (président : Francis Kernaleguen), 1994.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Droit public économique, A.-S. MESCHERIAKOFF, pour la revue Actualité des Services Publics en Europe, 1994.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, T.D. Dalloz, Droit des contrats, Collection "T.D. Dalloz", 1994.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce, ou le culte des vertus moyennes, d’Alain BANCAUD, pour la Revue Trimestrielle de droit civil, 1993.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte-rendu de L’affaire de la main volée. Une histoire juridique du corps, de J.-P. BAUD, pour la Revue Trimestrielle de droit civil, 1993.