Référence complète : MAGNIER, Véronique, La gouvernance des grandes sociétés : la règle de droit étatique dépassée par la soft law ? Revue Droit & Affaires, 11ième vol., Université Panthéon-Assas, avril 2014, p. 180-187.

Les prolégomènes du cours étant achevés, la première grande question du droit peut être abordée : il s’agit, question classique, des "sources du droit". D’une façon traditionnelle, c’est la loi générale et abstraite, porteuse de la volonté républicaine qui crée le droit. Le juge l’applique d’une façon neutre, l’article 5 du Code civil y veille. Mais le droit évolue, car sous le masque de l’interprétation, les juges ont toujours créé du droit. En outre, à travers leur obligation de trouver des solutions aux situations particulières (article 4 du Code civil) et le droit subjectif de chacun d’accéder au juge, le juge aujourd’hui crée du droit, la jurisprudence entrant en dialogue avec le législateur. Le juge devient le gardien des systèmes juridiques, notamment de la hiérarchie des normes.

► Référence complète : H. Croze, "Le juge doit-il dire le droit ?", in Mélanges en l'honneur de Serges Guinchard, Justice et droit du procès. Du légalisme procédurale à l'humanisme processuel, , 2010, pp.225-232.

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🦉Cet  article est accessible en texte intégrale pour les personnes qui suivent les enseignements du professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : D. d'Ambra, "Du déclin des codes", in Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code, Dalloz, 2009, pp.147-175.

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📗​Lire une présentation générale des Mélanges dans lesquels l'article a été publié

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🦉Cet  article est accessible en texte intégrale pour les personnes qui suivent les enseignements du professeure Marie-Anne Frison-Roche.

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Les règles du jeu, in Le droit social dans un système de production global, O.I.T., 17 octobre 2007, Genève, Suisse.

Full reference : Supiot, A., Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in Etudes offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, p.541-558.

 

 

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► Référence complète : D. d' Ambra, L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges , préf. G. Wiederkerhr, LGDJ, coll. "Bibliothèque de droit privé", t.236, 1994, 314 p. 

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