30 December 2016 Articles Au Royaume-Uni, les lobbyes cherchent à briser la jurisprudence limitant le marché de la GPA Read more United Kingdom Surrogacy Human Right Woman Contract of surrogate motherhood Altruism GPA
29 October 2016 Articles Si le Législateur français veut la GPA, qu’il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l’état civil des GPA faites à l’étranger Read more Marital status United States Mother Contract of surrogate motherhood
24 October 2016 Articles La sophistique des mots : changer la définition du mot “infertilité” pour contraindre les Etats à accepter la GPA commerciale Read more Subjective law Contract of surrogate motherhood Soft law
24 October 2016 Analyses Conflit structurel d’intérêts, éthique et Autorité de régulation : le cas I-Télé Read more
10 September 2016 Articles Le fils veut un enfant. Sa mère lui offre en “portant” l’enfant par GPA. Elle n’y voit aucun obstacle : elle dit “j’ai toujours su que j’étais la grand-mère de l’enfant”. La GPA est une sidération pour recouvrer de silence l’inceste Read more
13 July 2016 Analyses Arrêt du 13 juillet 2016, BFM TV Read more Contract Commitments Telecommunication Free
22 June 2016 Analyses GPA : la mère comme technique de “véhicule financier” Read more Financial law China Contract of surrogate motherhood Japan
14 June 2016 Articles Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu’aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination Read more Legislator Surrogacy Gay Marriage European Court of Human Rights Contract of surrogate motherhood GPA
13 June 2016 Breaking news Vient de sortir la nouvelle édition de l’ouvrage de Michel Véron : Droit pénal des affaires Read more Criminal Law Priority Preliminary Ruling on Constitutionality (QPC)
9 June 2016 Articles La rhétorique du “don” : dans la GPA même s’il y a de l’argent partout, ce ne serait pas parce qu’il y aurait vente, c’est parce que “contre-don” rend le geste magnifique plus “chaleureux” ! Read more United States Contract of surrogate motherhood Gift
7 June 2016 Articles Tout converge vers l’anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l’IVG et ceux qui mettent en place l’industrie des ovocytes pour pourvoi le marché de la GPA Read more
13 May 2016 Analyses “C’était la meilleure solution pour moi”, dit la vedette qui a versé l’argent pour avoir l’enfant Read more
16 April 2016 Analyses Pour que l’enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement admissible, il faut “innocenter” l’auteur et effacer la mère : les industries de l’humain s’y emploient Read more Surrogacy Surrogate mother Incest Altruism GPA
14 April 2016 Analyses Aux Etats-Unis, on “s’offre un enfant”, par GPA ou par adoption”. S’il ne correspond plus au “projet” qui l’a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an Read more Surrogacy United States Filiation Adoption Contract of surrogate motherhood GPA
4 April 2016 Analyses La sophistique de la GPA : ne jamais utiliser le mot “mère” pour parler de la femme et toujours évoquer son “consentement” Read more Contract of surrogate motherhood
16 March 2016 Analyses L’audition et l’acceptation par le Congrès de la personne pressentie par le président des Etats-Unis pour devenir juge à la Cour suprême sont-elles des “compétences liées” ? Read more Parliament Judge and politics Suprem Court of the United States
10 March 2016 Analyses GPA : Le procès entre la porteuse qui “remet le produit” et les “parents d’intention” qui ayant divorcé refusent la livraison Read more Child United States Adoption Intention Contract of surrogate motherhood
5 March 2016 Analyses GPA : le temps des procès arrive. Le commanditaire condamné à dommages et intérêts pour refus de réceptionner l’enfant Read more
