The recent news

June 7, 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998, p. 183 s.

Accéder à l'article.

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

June 7, 1998

Publications

 Référence complète : J.-M. Coulon, M.-A. Frison-Roche et H. Haenel (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998.

____

 

► Présentation de l'ouvrage : Réformer la justice ? Cette question est au coeur de vifs débats. C'ets à l'institution - Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. - qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble bien aujourd'hui bien faible dans son organisation, ses moyens, dans ses modes de recrutement.

Il faut donc qu'elle change.

Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public.

Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre société : telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges.

____

📝Lire le sommaire.

____

📝Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel.

________

 

June 6, 1998

Publications

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Argent privé, argent public", in Archives de philosophie du droit (APD), Le droit et l’argent, t. 42, Sirey, 1998, pp.197-211.

____

📝lire l'article

________

 

June 5, 1998

Conferences

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’intérêt des minoritaires», in Droit et Commerce, Colloque de Deauville La prise de contrôle des sociétés, 5 juin 1998, Deauville.

____

Cette conférence a été la base d'un article publié ultérieurement.

________

June 3, 1998

None

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit de la concurrence, comme droit des pouvoirs de marché, 3 juin 1998, repris dans le Bilan économique et social du Monde 1998.

May 20, 1998

None

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, - Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites, Le Monde, 20 mai 1998.

May 13, 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction sur le contrat et la responsabilité, in Les transformations de la régulation juridique, coll. « Droit et société, L.G.D.J., 1998, p.279 s.

May 4, 1998

None

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les incertitudes du nouveau droit des télécommunications, Le Monde, 4 mai 1998.