The recent news

Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003, texte repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contre-coup d’Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier, Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin, 24 février 2003, Nantes.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors. Regulatory governance initiative in South East Europe, publications de l’OCDE, 2003.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention in Les contrats électroniques, 3 février 2003, Nouakchott, Mauritanie.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D.2003, chron., p.2810-2812.

Accéder à l’article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'évaluation de la régulation, Forum de la Régulation, 28 janvier 2003.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde « Réglementation, régulation, la question au centre du débat », in Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière, Assemblée Nationale, 27 janvier 2003, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in "RÉGULATEURS ET JUGES" , n° spécial des Petites Affiches du 23 janvier 2003, pp.15-16.