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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Synthèse", in Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies, Nîmes, 18 novembre 2022.

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🧮 lire le programme complet du colloque

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🏗️Ce colloque prend place dans le cycle de colloques, organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Universités qui sont ses partenaires académiques, pendant l'année 2022/2023 autour du thème général L'obligation de compliance.

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✏️ cette synthèse prend appui sur un document de travail élaboré en temps réel au fur et à mesure que se déroulait la journée du colloque.

🚧 lire ce document de travail : "Ce qui est commun à la Compliance, au Contrat et aux Personnes impliquées par le Contrat"

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► Résumé de la synthèse réalisée en temps réel : 

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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "The distinction between the part and the whole", contribution of the Chapter 2 of the third global Summit of Gaia-X, Chapter on Automated compliance: "the" solution or "a" solution?,  November 17, 2022, Paris.

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This intervention took place in a panel moderated by🕴️Hubert Tardieu, Board of Direction Gaia-X, with:

🕴️Martine Gouriet, Board of Direction Gaia-X and Directrice des Usages numériques EDF – DSIG

🕴️Jakob Rehof, Chair, Software Engineering, Technical University Dortmund Faculty of Computer Science and Director Research Strategy, Fraunhofer-ISST

🕴️Joëlle Toledano, Conseil National du Numérique (CNNum), Chaire Gouvernance & Régulation (Université Dauphine) – Emeritus Professor

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🧮see  the Summit general programme programme

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🚧read the working paper, basis of this intervention.

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🎥 see this intervention and debate

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📝read the presentation of the intervention done in the GaiaX Global Summit of 2020

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► Référence complète : D. Fenouillet, Droit de la famille, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1997, 5ième éd., 2022, 673 p.

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► Ce manuel à jour des derniers textes s'adresse à tous les étudiants en droit et à tous les praticiens qui actualisent leurs connaissances en droit de la famille.

Il traite dans une première partie des « couples », (marié, démariés, hors mariage), pour consacrer sa deuxième partie à « l'enfant »,  (rattachement et statut).

Enfin, il finit par développer dans une dernière partie sur « la famille au-delà », (nom, obligation alimentaire et patrimoine de la famille).

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Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de compliance et la place qu'y occupe le devoir de vigilance, 26 octobre 2022.

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Cette audition a été faite en compagnie de deux autres amici curiae, pareillement désignés par le Tribunal : les professeurs Jean-Baptiste Racine et Bruno Deffains.

Cette audition a été demandée par et à l'initiative du Tribunal judiciaire de Paris à l'occasion d'un contentieux qui oppose des associations à l'entreprise TotalEnergie, les premières alléguant des manquements au devoir de vigilance de la part de la seconde, le Tribunal demandant à des personnalités hautement qualifiées de l'éclairer sur le système de compliance et ses implications.

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📝Lire l'article de compte-rendu d'audience publié le 27 octobre 2022 par Olivia Dufour. (Actu-juridique)

📝Lire l'article de compte-rendu de l'audience du 7 décembre 2022, représentant la présentation du Droit de la Compliance par MaFR publié le 7 décembre 2022 par Mathilde Golla (Les Echos)

📝Lire l'article sur le recours à l'amicus curiae, débutant par le recours fait dans cette affaire, publié le 8 décembre 2022 par Nicolas Cayrol (Recueil Dalloz)

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, M.A., Droit de la compliance et l'entreprise, au cœur des transformations, in Enedis, Entretiens du Secrétariat général, 21 octobre 2022.

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► Présentation générale de l'intervention : Cette intervention faite à l'initiative du Secrétariat général d'ENEDIS à destination des juristes de l'entreprise et des personnes ayant en charge des actions et d'accompagnement culturel de l'entreprise a eu pour but de montrer que la "Compliance" est souvent mal-perçue parce qu'elle est appréhendée par petits blocs, par exemple lois par lois, alors qu'elle correspond à un mouvement d'ensemble, très profond.

Ce mouvement d'ensemble très profond à la fois dépasse les entreprises et s'ancre dans les entreprises car c'est elles qui portent une conception de la société et du monde qui est moins centrée sur l'intérêt immédiat, le devoir de vigilance étant exemplaire de cela, le souci de l'être humain, de l'autre, maintenant et à l'avenir devenant un élément central de la stratégie même de l'entreprise.

Cela ne se fait pas en dehors du Droit : la loi Pacte et la "mission" que certaines entreprises endossent volontairement montrent des points de contact avec le Droit de la Compliance, notamment dans la dimension extraterritoriale de celui-ci. Le Droit de la Compliance, droit exprimant une ambition de nature politique et maniant des instruments juridiques de nature Ex Ante, est dans le prolongement du Droit de la Régulation, qu'il dépasse puisqu'il est délivré de la condition préalable de secteur, étant en cela la branche du Droit nouvelle et adéquate pour "réguler le numérique", espace qui n'est pas un secteur. 

L'entreprise est alors au centre, avec une fusion entre le Droit dit "dur" et le Droit dit "souple", la normativité étant située dans les "Buts Monumentaux", vers lesquels l'entreprise tend, supervisée par les Autorités politiques et publiques. Les obligations de compliance sont d'une nouvelle nature, celles-ci revivifiant les devoirs et les pouvoirs pour que les entreprises, ancrées dans les territoires et la vie des personnes qui y vivent et y vivront, concrétisent ces buts, devant conserver la preuve des meilleurs efforts qu'elles font pour y parvenir.  

Cette notion de "mission", si présente dans les "missions de service public", est désormais au cœur de la notion générale d'entreprise : elle est portée par le Droit de la Compliance, Droit qui a pour l'objet l'Avenir, dans une alliance entre les Autorités publiques et les opérateurs économiques cruciaux. 

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► Des pistes bibliographiques ⤵️

📕Les Outils de la Compliance

📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

📕La Juridictionnalisation de la Compliance

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, document de travail, octobre 2022.

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🎤 ce document de travail a été élaboré pour servir de base à une conférence, prononcée le 18 novembre 2022 à l'Université de Nîmes.

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📝Il sert aussi de base pour un article qui sera publié dans un ouvrage, publié dans sa version française dans l'ouvrage 📕L'obligation de Compliance, dans la collection 📚Régulations & Compliance et dans sa version anglaise dans l'ouvrage 📘Compliance Obligation, dans la collection 📚Compliance & Regulation

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► Résumé du document de travail  : 

🔓Lire les développements ci-dessous ⤵️

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► Full Reference: Frison-Roche, M.A., La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in 118ième Congrès des Notaires, L'ingénierie notariale, Marseilles, October 12, 2022. 

This Masterclass is given in French.

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► English Presentation of this Masterclass: This two-hour Masterclass aims to introduce, regarding the role of the Notary in companies and vis-à-vis them, Compliance Law. 

This discover of Compliance Law is built on a description of the new Compliance techniques of which companies are the object or the source (I) then, faced with such a mass of new standards, because this is incomprehensible and uncontrollable if these so many regulations are not "conceived", explain what can give meaning to this Compliance Law, namely the "Monumental Goals" which animate it and give it meaning (II). Like the Regulation Law that Compliance prolongs, Compliance Law is a teleological branch of law that requires that the application and interpretation of norms be done by these Monumental Goals.

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This Masterclass is given in French: see some technical references in English ⤵️

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, " Youporn : Le Droit doit se renouveler face à la transformation du monde par l'espace numérique", entretien avec Olivia Dufour, Actu-juridique, 5 octobre 2022.

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💬Lire l'entretien dans son intégralité

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Lire l'entretien précédent : 💬L'efficacité de la Compliance illustrée par l'affaire Youporn

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► Questions posées :

• Dans l'affaire Youporn, la décision du tribunal judiciaire de renvoyer le dossier vers la médiation a suscité un certain émoi. N'est-ce pas le signe d'une forme de renoncement de la justice, avec tout ce que cela implique d'un point de vue symbolique ?

• En quoi le droit de la compliance serait-il plus efficace que les méthodes traditionnelles ?

• Mais n’est-ce pas, d’une certaine façon leur permettre de s’autoréguler, solution que précisément le rapport sénatorial écarte radicalement, estimant qu’elle n’est pas efficace ?

• Le problème, à en croire les sites concernés, c’est qu’il n’y aurait pas de solution qui soit à la fois efficace et respectueuse de la protection de la vie privée…

• Pensez-vous que la compliance ait une chance de réussir là où les outils plus traditionnels connaissent un échec relatif ?

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