Doctrine

DEFFAINS, Bruno👤

📝 L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance. (dir.)

DEFFAINS, Bruno👤

📝 Compliance and International Competitiveness, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals

DENOIX de SAINT MARC, Renaud

Le service public

Desmoulin-Canselier, Sonia and Le Métayer, Daniel

Décider avec les algorithmes: Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit?

DIDIER, Paul👤

📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit

DISANT, Mathieu👤

📝Les lanceurs d'alerte saisis par le droit

Dominique Legeais

Droit commercial et des affaires

DOUVRELEUR, Olivier👤

📝Compliance et juge du droit, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance

DOUVRELEUR, Olivier👤

📝 Compliance and Judge ruling only on points of Law, in Frison-Roche, M.-A., 📘Compliance Jurisdictionalisation

DRUMMOND, France

Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution