Oct. 27, 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte-rendu de La rumeur et le meurtre, l’affaire Fualdès, de M.-L. ROUQUETTE, pour l’Année sociologique, 1993.
Oct. 23, 1993
Publications
Référence complète :BARANES, William, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, ROBERT, Jacques-Henri, Pour le droit processuel, D.1993, chron., p.9-11.
Il est nécessaire de construire et d'enseigner le "droit processuel", que commença à concevoir Henri Motulsky. En effet, le droit processuel est autonome des droits substantiels que les parties revendiques et des trois contentieux, procédure civile, procédure pénale et contentieux administratif, en ce qu'il exprime les principes communs et inhérents à tous procès : le droit d'action et l'intérêt à agir, le contradictoire et les droits de la défense, le jugement et sa motivation. Le droit processuel relève d'un droit comparé interne qui recherche l'esprit propre à chaque procédure et permet les emprunt de l'une à l'autre. Il pose surtout un droit commun de la procédure, dont désormais la Convention européenne des droits de l'homme et les droits constitutionnels sont la principale source.
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Oct. 21, 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte-rendu de Introduction à la philosophie du droit , de Jean-Marc TRIGEAUD, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1993.
July 12, 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Condition de recevabilité d’une OPA, Droit des sociétés, juillet 1993, p.1 s
June 24, 1993
Teachings : Participation à des jurys de thèses
Référence : Frison-Roche, M.-A., participation au Jury de la thèse de Madame France Drummond, La société dite "holding", Paris II (président : François Terré), 1993.
June 24, 1993
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Charles-Edouard Morand, "Evaluation législative et lois expérimentales"
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Évaluation législative et lois expérimentales, Charles-Albert MORAND (dir.) pour les Archives de philosophie du droit, 1993.
June 23, 1993
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences" in Les contrats d’exclusivité favorisent-ils la concurrence ?, Journée d’étude de l’Association française d’étude de la concurrence, 23 juin 1993, Maison de la Chimie, Paris.
May 11, 1993
Organization of scientific events
Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les procédures accélérées, enjeux d'une nouvelle justice, colloque de l'Institut d'Etudes Judiciaires d'Angers et du Centre de recherche en droit social et de droit des entreprises d'Angers, 11 mai 1993.