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Updated: Feb. 24, 2013 (Initial publication: Jan. 11, 2012)
Thesaurus : Jurisprudence
Updated: Feb. 24, 2013 (Initial publication: May 25, 2012)
Thesaurus : Jurisprudence
Feb. 24, 2013
Blog
Dans le Journal du Dimanche du samedi 26 janvier 2013, la garde des Sceaux, Christine Taubira, défend le projet de loi sur "le mariage pour tous". Le Ministre affirme l'absence de difficulté car la filiation ne sera pas examinée. Si elle l'est par la suite, les nouvelles dispositions prendront place dans des lois ne modifiant pas le Code civil. Dès lors, la société ne serait pas concernée. Mais ce raisonnement n'est-il pas un paralogisme ?
Updated: Feb. 24, 2013 (Initial publication: May 25, 2012)
Thesaurus : Jurisprudence
Feb. 21, 2013
Thesaurus : European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Updated: Feb. 11, 2013 (Initial publication: Feb. 11, 2013)
Conferences
Feb. 8, 2013
Thesaurus : 08. Juridictions du fond
Jan. 28, 2013
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Serres, M., L'innovation et le numérique, conférence inaugurale du Programme Paris Nouveaux Mondes, Pôle de recherche et d'enseignement supérieur « hautes études, Sorbonne, arts et métiers », 28 janvier 2013.
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