- Par exemple, en 2021 Bernard Valluis dans un article décrivant notamment la technique juridique des embargos présente le sujet en ces termes : "La procédure avortée d'impeachment du président Donald Trump dans l'affaire ukrainienne aura levé le voile sur les moyens de pression dont dispose le gouvernement états-unien pour imposer son pouvoir hégémonique au niveau planétaire." (Etats-unis : les lois d'un empire sans frontières, 2021).
- Comme le souligne le Rapport parlementaire sur L'extraterritorialité de la législation américaine, 2016 : "Cet état de fait ne peut que peser, à terme, sur la qualité des relations franco-américaines (et euro-américaines), pourtant fondées sur une alliance bicentenaire, la fraternité du sang versé durant deux guerres mondiales et, aujourd’hui encore, une très grande proximité sur de nombreux grands dossiers internationaux" (Introduction).
- Valluis, B. () : "La mise en cause éventuelle de la souveraineté des Etats est donc un pas de plus dans les dispositions hégémoniques états-uniennes, un manoeuvre qui a suscité de vives réactions chez leurs alliés" (p.267).
- Boursier, M.-E., Droit pénal des affaires internationales et compliance : compétences territoriales et extraterritorialité, in Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge : "Les effets de la mondialisation des échanges et de l'économie sont largement connus, impliquant notamment le recul de la souveraineté au profit de la régulation et de l'emprise croissante de la compliance (p.37).
- V. infra.
- Quintin, Y., Aux frontières du droit : les embargos américains et l'affaire BNP Paribas, 2014.
- V. d'une façon générale, Garapon, A. et Servan-Schreiber, P. (dir.), Deals de justice, ; la contribution plus nuancée d'Olivier Boulon, ...
- V. infra
- Comme le souligne Régis Bismuth, les Etats-Unis, notamment à propos de l'embargo unilatéralement décrété contre l'Iran et contre l'Irak, mêlent les justifications qui leur sont propres et des considérations générales de lutte contre le blanchiment et la corruption, afin de pouvoir justifier le procédé : Compliance et Souveraineté : relations ambigûes, in Frison-Roche, M.-A., Les buts monumentaux de la Compliance, 2022.
- V. not. Morel-Morager, J., La compliance financière. Les enseignements de l'affaire BNP Paribas, in Borga, N., Marin, J.C. et Roda, J.C., Compliance : l'entreprise, le régulation et le juge, 2018.
- v. par ex., Warsmann, J.-L. et Latombe, Ph., rapport d'information Assemblée Nationale, Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne, 2021.
- V. Bismuth, R. Pour une appréhension nuancée de l'extraterritorialité du droit américain. Quelques réflexions autour des procédures de sanctions isant Astom et BNP Parimbas, 2015.
- Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, not. Les Buts Monumentaux, coeur battant du Droit de la Compliance, 2022.
- V. not. Frison-Roche, M.-A., La loi chinoise ... est un anti-RGPD, 2021.
- Pour reprendre l'expression de Renaud Jaune, Jaune, Règles pénales et administratives de la lutte anticorruption : l'influence des normes étrangères et internationales, 2020.
- V. par ex. en 2013 la critique essentiellement procédurale du Deffered ..Agreement, et la demande à ce que les entreprises françaises sont traitées selon les principes processuels français, Mignon-Colombet, A., ...
- Frison-Roche, M.-A., Pour une tradition humaniste du Droit européen de la Compliance, 2019.
- V. par ex., le rapport dit "Gauvain" qui débute ainsi : "Les États-Unis d’Amérique ont entraîné le monde dans l’ère du protectionnisme judiciaire. Alors que la règle de droit a, de tout temps, servi d’instrument de régulation, elle est devenue aujourd’hui une arme de destruction dans la guerre économique que mènent les États-Unis contre le reste du monde, y compris contre leurs alliés traditionnels en Europe".
- V. par ex.. dans le rapport dit Gauvain : "1.3.1. Une procédure judiciaire intrusive facilitant un transfert massif des données des entreprises, en dehors des mécanismes d’entraide Les procédures de recueil des éléments de preuve, en matière pénale, comme en matière civile et commerciale dans les États de « Common Law18 », aboutissent à une véritable injonction de communiquer pesant sur les personnes mises en cause au pénal, comme sur les parties au civil et au commercial, quel que soit le lieu où se situent les éléments communiqués. Les preuves transmises par les intéressés sont ainsi « rapatriées », notamment sur le territoire américain, par les personnes mises en cause et les parties, elles-mêmes, échappant ce faisant ".
- sss
- V. infra.
- V. par exemple Petit, B., ....
- V. par ex. Breen, E. FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption, 2017.
- Frison-Roche, M.-A., Les buts monumentaux, coeur battant du Droit de la Compliance, 2022.
- Frison-Roche, M.-A., Concevoir l'unicité des outils de la compliance au regard des buts monumentaux, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la compliance, 2021.
- Frison-Roche, M.-A., Définition entre le Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, 2021.
- Frison-Roche, M.-A., La construction par le Droit chinois de la Compliance d'une Muraille de Chine digitale, 2022.
- Frison-Roche, M.-A. Le Droit de la Compliance, 2016.
- Frison-Roche, M.-A. Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, 2017.
- Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation, 2020.
- Frison-Roche, M.-A., Les buts monumentaux, coeur battant du Droit de la Compliance, 2022.
- Sur les rapports entre Droit de la Compliance et les enjeux climatiques, v. not; ....
- Frison-Roche, M.-A., La responsabilité Ex Ante, 2021.
- Sur les rapports entre Numérique et Compliance, v. not. ....
- Par ex. Frison-Roche, M.-A., Concevoir le pouvoir, 2021.
- La Régulation sans géographie, ....
- Dans ce sens, v. à la fois l'article de Koen Lenaerts, ..., in Pour une Europe de la Compliance, 2019 ; et l'article de ..., in La juridictionnalisaiton de la Compliance, 2022.
- V. dans ce sens Pottier, S., ....
- Frison-Roche, M.-A., Gourié, M. et Tardieu, H., ...., 2022.
- Dans ce sens, Frison-Roche, M.-A., L'apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet, 2019.
- Selon l'expression de Stéphane Rials, La puissance étatique et le droit dans l'ordre international. Eléments d'une critique de la notion usuelle de "souveraineté externe", 1987, p.197.
- Ruiz-Fabbri, H.,
- Sur la grande difficulté du Droit international public à s'adapter à la nouvelle situation spatiale et à l'adéquation que présente le Droit de la Compliance que présente le Droit de la Compliance en la matière, v. Rapp, L., ..., in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la compliance, 2021.
- Frison-Roche, M.-A., Bien se tenir dans l'espace numérique,
- V. par ex. Association Capitant, Droit et Mondialisation, 2017.
- Post, D. & Johson, D., Law and Borders: The Rise of Law in Cyberspace, 1996.
- Tardieu, H., ..., in Les outils de la compliance ; ..., RED
- Rapport Gauvain, R. et Marleix, O., ..., p.92 et s.
- Frison-Roche, M.-A., Droit de la concurrence et Droit de la compliance, 2018.
- Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la Compliance, 2016 ; Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, 2017.