The recent news

March 6, 2014

Thesaurus : Doctrine

March 5, 2014

Thesaurus : Doctrine

Le Conseil d'État a édité sur son site le 24 mars 2014 un dossier sur Le juge administratif et le droit des médicaments.

March 4, 2014

Thesaurus : Doctrine

Updated: March 4, 2014 (Initial publication: Dec. 16, 2010)

Thematic Cvs : Summary specific to Economic Law, Regulatory & Compliance Law

March 4, 2014

Thesaurus : 05.1. CEDH

Feb. 28, 2014

Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel

Feb. 25, 2014

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Feb. 25, 2014

Conferences

Le droit est un système qui ne fonctionne bien qu’à base de qualifications, de définitions et de catégories fondamentales. Or, il semble que l’on s’achemine vers une accumulation de dispositions pointilleuses et disparates pour réagir au coup par coup à propos de tels ou tels type de robots. Si l’on reprend une vision plus globale et plus classique, l’on doit constater que les robots à la fois remettent en question la summa divisio entre "personne" et "choses", sur laquelle tout le droit occidental s’est construit, et qu’il paraît difficile de s’en passer. Pragmatiquement, l’on ne doit pas écarter la confrontation du couple infernal "personne/chose" forgée par le droit romain avec le phénomène multiple des robots.

Pour accéder à la problématique détaillée et au plan de l'intervention, voir ci-dessous.