April 7, 2007
Publications
Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages.
L'ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d'une façon générale. Pour l'analyse économique, cela s'insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l'ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l'arbitrage CERDI.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Responsabilité, indépendante et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique
Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.
Sept. 8, 2006
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A.,, Étude dressant un bilan des autorités administratives indépendantes, étude établie pour l'ouvrage de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation ayant pour auteur Monsieur le Sénateur Patrice Gélard, Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié, Rapport A.N. n° 3166 et rapport Sénat n° 404, 2006, 165 p Documentation Française 2006
Les Autorités administratives indépendantes sont une nouvelle façon de gouverner.
Mais leur crédibilité est fragile et complexe ; elle tient dans dans l'adéquation de l'usage de leurs pouvoirs à la mission que le législateur leur a donnée. Leur crédibilité est conférée par ceux qui subissent leur pouvoir, à travers les notions associées d'indépendance et de reddition des comptes (accountability).
En outre, l'autorité administrative indépendante ne doit pas se comporter comme un pur organisme normatif, mais davantage comme un expert, c'est-à-dire qu'elle doit se faire comprendre, du politique, des entreprise et de l'opinion publique, être pédagogue.
En lire ci-dessous les lignes directrices.
Feb. 16, 2006
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les banques entre Droit et Économie, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2006, 320 p.
Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche :: La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire, cliquez ici.
Pour accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, cliquez ici.
Jan. 27, 2006
Publications
► Référence complète : M-A. Frison-Roche (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation, Série "Droit et Economie de la Régulation", vol.4, Presses de Sciences/Dalloz, 2006.
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► Résumé de l'ouvrage : Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n'intègrent guère la dimension juridique de l'engagement. La première partie de l'ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s'appuyant sur l'opposition "ex ante/ex post", l'engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d'origine l'ex ante est conçu pour laisser place à l'ex post, on connaît des glissements de l'ex post vers l'ex ante. Une seconde partie peut ensuite aborder de front les rapports entre contrats et régulation, notamment pour se demander si le contrat peut être un nouveau mode de régulation, particulièrement dans certains secteurs, comme le secteur financier.
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Lire le sommaire de l'ouvrage.
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📝Lire l'article introductif de l'ouvrage.
📝lire Marie-Anne Frison-Roche, Le couple Ex Ante - Ex Post, justificatif d'un droit spécifique et propre de la régulation.
May 19, 2005
Publications
Canivet, G., Deffains, B. et Frison-Roche, M.-A., (dir.), Analyse économique du droit : quelques points d'accroche, n° spécial des Petites Affiches, 19 mai 2005.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'intérêt pour le système juridique de l'analyse économique du droit.
Jan. 25, 2005
Publications
► Résumé de l'ouvrage : Cet ouvrage correspond au troisième volume de la collection consacrée au « droit et économie de la régulation », crée par Marie-Anne Frison-Roche. Ce volume fait suite à un premier qui était consacré aux questions de légitimité et à un deuxième portant sur les règles et les pouvoirs. Il sera suivi par trois autres volumes, le volume 4 étant consacré aux engagements, le volume 5 étant consacré aux responsabilités, et le volume 6 ayant trait à la régulation de la santé.
Cet ouvrage sur la crise, édité en 2005, c'est-à-dire deux ans avant les premiers événements de la crise financière mondiale, a pour ambition de restituer non pas tant les risques qui sont l’objet d’une régulation, par exemple les risques financiers ou les risques écologiques, mais de poser que la régulation elle-même est source de risque. En effet, la régulation peut être incertaine, les régulateurs peuvent commettre des erreurs, il peut même y avoir des fautes de régulation, de sorte que c’est de la régulation que sort la crise. S’articule alors un cercle vicieux entre les risques inhérents aux systèmes régulés, puisque c’est leur présence qui justifie l’appareillage régulatoire, et les risques de régulation, de nature différente, souvent de nature scientifique ou institutionnelle, qui fait que la régulation, loin d’éteindre les risques, les embrase.
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C’est pourquoi en préalable l’ouvrage débute par une contribution d’économiste qui étudie l’hypothèse d’une « crise de régulation ». Les auteurs soulignent notamment que si le risque est inhérent au secteur, la régulation n’est pas de soi une activité risquée, c’est sa défaillance qui crée le risque. Dès lors, l’intervention du régulateur est problématique, car il peut éteindre la crise ou bien parce qu’il en est la source et ne se reprend pas, la faire perdurer ou l’accroître. Le régulateur n’a pas à poursuivre un objectif de risque 0 du secteur mais doit l’encadrer par sa capacité d’engagement propre et de la responsabilité des opérateurs. Le régulateur doit recevoir des incitations adaptées et ne pas être victime de capture tandis que l’Etat doit veiller à un design institutionnel efficace pour garantir l’indépendance du régulateur. Dans ce même préalable, une contribution de science politique montre que la crise est intime du politique, en ce qu’il fait vaciller celui-ci, la menace de la crise étant gérée par le politique d’une façon préventive. L’enjeu politique est de déterminer celui qui a le pouvoir de désigner ce qui constitue la menace. Dans la mesure où cette simple menace pourrait entraver la liberté, c’est à l’individu de la transformer en prescription et non pas à la loi, la transparence étant un moyen suffisant de gestion politique des crises. Enfin le risque est politique, il est logique qu’il figure dans la constitution qui fonde celui-ci.
La première partie de l’ouvrage porte sur les risques de systèmes, à travers l’hypothèse de la « crise générale ». Il y est démontré que dans le secteur bancaire et financier, il y a une articulation très forte entre régulation et crise puisqu’en la matière, la régulation a pour objet la prévention puis la gestion et la sortie des crises. L’auteur insiste sur le fait que sans doute, dans d’autres secteurs, notamment industriels, certaines entreprises ont une taille et une action si déterminante pour leur secteur, que le risque systémique existe pareillement et qu’une régulation analogue devrait être considérée. Dans le secteur énergétique, l’exemple gardé à l’esprit de chacun de la « crise californienne » est étudié pour démontrer qu’elle ait été causée par les défaillances de réformes concurrentielles de l’électricité qui furent opérées et du mauvais ajustement avec les autres régulations, notamment environnementales, ainsi qu’avec les comportements sociaux (gestion de la chaleur et de la climatisation). La crise californienne est donc bien une crise de régulation. Le risque sanitaire est lui aussi un objet de régulation car la sécurité des aliments, par le mécanisme des chaines des chaines de distribution, les contaminations, les interactions entre l’agriculture, l’alimentation et la santé, font qu’une régulation globale est nécessaire. Une trop grande fragmentation de ces régulations ou le fait qu’elles soient organisées d’une façon très différente pour ces divers objets pourtant intimement lié constitue un risque de régulation.
C’est pourquoi la contribution suivante met en valeur que d’une façon générale la régulation doit être utilisée comme mode de prévention des crises. Puisque la régulation se définit comme de la concurrence à laquelle s’ajoute autre chose, cette « autre chose » peut être le risque. Mais les risques sont extrêmement divers suivant qu’il s’agit de finance, de santé ou d’électricité, le risque de régulation pouvant provenir de l’hétérogénéité du risque. Dès lors, faut-il simplement utiliser la régulation pour prévenir le risque, Alors que la régulation se soucie certes de l’équilibre vis-à-vis de la concurrence mais n’intègre pas la très forte incertitude qui caractérise le risque. C’est ainsi que la transparence de la régulation ne suffit sans doute pas et qu’il convient de préférer le très puissant principe de communication qui soutient le principe de précaution. Mais l’on peut aussi demander au régulateur de prendre en charge cette gestion des risques, si l’Autorité de régulation est l’institution la plus adéquate pour le faire. Or, l’indépendance qui la caractérise n’est pas centrale dans la prévention des risques et la multiplicité des régulateurs contrarie la centralisation de l’information, ce qui constitue un risque. La contribution suivante, économique, étudie le moment de la sortie de crise, moment particulièrement risqué quel que soit le secteur dont il s’agit.
La contribution souligne que le nombre de crises de la régulation a augmenté, peut-être parce que nous sommes en transition entre deux types de système économique et qu’en outre, le fonctionnement court-termiste dans les régulations crée des risques, notamment à travers les conflits d’intérêts. Il peut y avoir risque lorsqu’une régulation a été mise en place, en considération des circonstances qui changent, par exemple la transformation radicale de l’entreprise dominante qui oblige l’adaptation de la régulation que le régulateur ne peut seul infléchir. D’une façon plus générale, il y a crise de régulation quand le régulateur n’arrive plus à satisfaire toutes les missions contraignantes qui lui sont imposées. La perspective de crise du secteur ou de la régulation ayant un effet incitatif sur les opérateurs, le régulateur doit s’adapter, faute de quoi il entre en crise. L’essentiel demeure la capacité d’engagement du régulateur, de l’Etat et de la société même à travers la crise, ce qui en conséquence fait demeurer stables les comportements des opérateurs. Il n’est pas inconcevable si le régulateur est dépassé et ne peut plus imposer le respect des engagements, ni à lui-même ni à autrui, de prévoir une sorte de « Haute Autorité de la régulation » qui le suppléerait en cas de crise, pour protéger le politique des groupes de pression et imposer le respect des engagements.
La deuxième partie du volume porte sur un risque particulier de la régulation, qui est l’incohérence. Le volume met en lumière la réponse à ce risque qui doit être l’ « interrégulation ». Elle vise à montre que pour appréhender les risques de systèmes les institutions, avec plus ou moins de systèmes, se mettent elles-mêmes en "interrégulation". Pour l'instant, elles le font relativement peu, d'une part parce qu'elles sont bloquées par le caractère clos que sont les différents systèmes juridiques, construits sur le territoire et non pas sur le risque qui est relativement indépendant de celui-ci, et d'autre part parce que la conscience de la nécessité et de l'efficacité de l'interrégulation est encore faible. Pour l'instant, cela relève encore quasiment de "l'hypothèse", pour traduire quelques réalités éparses, plutôt procédurales, voire simplement factuelles entre régulateurs ou entre juges, assez peu encore intersectorielles.
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Accéder aux présentations des 3 articles de Marie-Anne Frison-Roche dans cet ouvrage :
📝 L’hypothèse de l’interrégulation.
📝L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction,
📝Arbitrage et droit de la régulation.
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Jan. 25, 2005
Publications
Jan. 6, 2005
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les Grandes Questions du Droit Économique. Introduction et documents, avec Sébastien BONFILS, collection "Quadrige", PUF, 2005.
Présentation générale. Ce manuel, de conception originale, n'est pas une description linéaire des solutions du droit économique mais part plutôt des exemples concrets des affaires ou des évolutions juridiques qui conduisent le lecteur à se poser des questions sur la vie économique et sociale, tel que ce que ce droit les reflète
. Sont ainsi successivement examinés des généralités sur le droit économique, l'entreprise, ses difficultés, les règles communes aux différentes sociétés, la société anonyme, les autres formes sociétaires, le droit du marché financier, le droit civil de la concurrence et le droit du marché concurrentiel.
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Le plan détaillé de l'ouvrage est le suivant :
Préliminaire, 1
Titre I - Généralités sur le droit économique
Chapitre 1. Articulation entre le système juridique et le système économique, p. 9
Chapitre 2. Droit civil, droit commercial, droit économique, p. 18
Chapitre 3. L'entreprise entre le droit des sociétés et le droit du travail, p. 28
Chapitre 4. Droit économique et répression, p. 37
Chapitre 5. Droit économique et, droit privé, droit public, p. 47
Chapitre 6. La puissance du droit européen, p. 59
Chapitre 7. Droit économique et mondialisation, p. 69
Titre II - L'entreprise
Chapitre 1. La notion d'entreprise reçue par le droit, p. 83
Chapitre 2. L'expression de l'entreprise à travers la personnalité morale, p. 92
Chapitre 3 Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerce, p. 100
Titre III - Les difficultés des entreprises
Chapitre 1. La prévention, p. 109
Chapitre 2. Redressement et liquidation des entreprises en difficulté, p. 117
Chapitre 3. Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultés, p. 125
Titre IV - Les règles communes aux différentes sociétés
Chapitre 1. L'importance retrospective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires, p. 135
Chapitre 2. L'importance retrospective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires, p. 143
Chapitre 3. Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires, p. 151
Chapitre 4. les éléments fondamentaux d'une société, p. 160
Chapitre 5. Hiérarchie et démocratie, p. 168
Chapitre 6. La traduction juridique de la corporate governance, p. 175
Chapitre 7. L'impact des lois nouvelles (loi NRE du 15 mai 2001, loi de sécurité financière et loi sur l'initiative économique du 1er août 2003), p. 185
Chapitre 8. Les groupes de sociétés
Titre V - La société anonyme
Chapitre 1. La complexité des titres émis, p. 209
Chapitre 2. La diversité des droits attachés aux titres, p. 218
Chapitre 3. La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration, p. 226
Chapitre 4. Le commissaire aux comptes, p. 235
Chapitre 5. Les opérations sur capital et sur titres, p. 246
Chapitre 6. Les opérations sur la personnalité, p. 256
Titre VI - Les autres formes sociétaires
Chapitre 1. La société en nom collectif, p. 263
Chapitre 2. La société à responsabilité limitée, p. 271
Chapitre 3. Les sociétés en commandite, p. 280
Chapitre 4. La société par actions simplifiées, p. 288
Titre VII - Le droit du marché financier
Chapitre 1. La vertu de contrôle du marché financier, p. 299
Chapitre 2. L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire, p. 306
Chapitre 23. Les comportements contraires à l'intérêt du marché, p. 313
Titre VIII - Le droit civil de la concurrence
Chapitre 1. L'aménagement contractuel de la concurrence : les clauses de non-concurrence, p. 325
Chapitre 2. La faute de concurrence déloyale, p. 335
Chapitre 3. La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme, p. 346
Titre IX - Le droit du marché concurrentiel
Chapitre 1. Un droit au service du marché, p. 357
Chapitre 2. Concurrence, service public et consommateurs, p. 363
Chapitre 3. Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence, p. 369
Chapitre 4. La considération concrète du marché pertinent, p. 378
Chapitre 5. Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit, p. 389
Chapitre 6. Contrôle des concentrations, p. 399
Chapitre 7. Sanctions des ententes, p. 409
Chapitre 8. Sanction des abus de position dominante, p. 415
Bibliographie générale, p. 429
April 22, 2004
Publications
Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, SEVE, René (dir.), Le Droit au féminin, L'Anné Sociologique / PUF, 2004, 296 pages.
Pour accéder à la 4° de couverture, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/jpg/23_bis.jpg].
Pour accéder au sommaire, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_sommaire.pdf].
Pour accéder à la présentation général du thème par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_presentation.pdf].
March 10, 2004
Publications
La gouvernance des risques (dir.), Droit & Patrimoine, mars 2004,
Feb. 18, 2004
Publications
Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité (dir.), coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol.1, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2004, 198 pages.
Il est fréquent de penser, selon l’image du vase communicant, que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu’il n’est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d’autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité qui leur est intrinsèque. Elle est liée à l’information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l’asymétrie d’information et la déformation d’information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l’évaluation de l’efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation.
Lire ci-dessous le résumé de l'ouvrage.
Jan. 7, 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Règles et pouvoirs dans les régulation économique, coll. "Droit et Economie de la régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004.
La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation". Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'art législatif requis par les nouvelles régulations économiques.
June 12, 2003
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les leçons d'Enron. Autour du rapport du Sénat américain, collection "Découvertes", Éditions Autrement, 2003.
L'ouvrage reproduit tout d’abord, traduit en français, le rapport que le Sénat américain a publié à propos de la faillite d’Enron. Le livre établit son analyse par Marie-Anne Frison-Roche qui souligne que cette défaillance particulière est le signal de la faillite de tout un système de contrôle du pouvoir économique et financier, mené par des dirigeants trop ambitieux, une gestion du risque trop audacieuse, des financiers peu scrupuleux et une croyance euphorique dans l’autorégulation.
En contrepoint, des points de vue sont exprimés par des juristes et des économistes.
L’avant-propos est de Claude Bébéar.
March 8, 2003
Publications
► Full Reference: M.-A. Frison-Roche & R. Sève (ed.), Le Droit au féminin (Law in the feminine), L'Année Sociologique, vol. 53, 2003, No. 1, 256 p.
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► read the backcover (in French)
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► read the table of content (in French)
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📕read the general presentation by Marie-Anne Frison-Roche and René Sève
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📝read the article of Marie-Anne Frison-Roche : "L'art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes" ("Legislative art and the situated person in French legislation relating to women")
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Jan. 23, 2003
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et MARIMBERT, Jean (dir.), Régulateurs et Juges, n° spéciale des Petites Affiches, 23 janvier 2003.
Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les qualités du régulateur face aux exigences du droit (p.15-16).
July 22, 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et HENRY, Claude (dir.), Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002.
July 22, 2002
Publications
Références complètes : CHEVALIER, Jean-Marie, EKELAND, Ivar, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, KALIKA, Michel (dir.), Les stratégies d'entreprise dans les nouvelles régulation, coll." Droit, éthique, société", PUF, 2002, 232 pages.
Lire la liste des contributeurs.
Accéder aux deux contributions de Marie-Anne Frison-Roche.
Jan. 19, 2002
Publications
July 9, 2001
Publications
►Référence complète : M.-A. Frison-Roche, J.-Cl. Marin et Cl. Nocquet (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires", 2001.
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📝Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La constitution d'un droit pénal ad hoc
June 20, 2001
Publications
Direction scientifique de Le secret professionnel, n° spécial des Petites Affiches, 20 juin 2001.
Lire l'article d'introduction.
Dec. 28, 2000
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Idot, L. (dir.), L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence, 1999.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le principe d'efficacité dans les décisions en droit de la concurrence.
May 18, 2000
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, INTERNET ET NOS FONDAMENTAUX, avec Jean-Marie Chevalier, Ivar Ekeland et Michel Kalika, PUF, 2000
Internet engendre une impression de nouveauté extrême. En effet, les paradigmes, les fondamentaux, ont changé, aussi en économie, en gestion qu’en droit. e-management, e-commerce, e-finance : toutes les disciplines doivent reconstruire leurs règles, pour que les comportements des acteurs sont d’une nouvelle façon encadrés.
Lire la 4ième de couverture et le sommaire ci-dessous.
July 21, 1999
Publications
Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, n° spéc. des Petites Affiches, 21 juillet 1999.
Pour accéder au numéro spécial.
Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Peut-on établir des analogies opératoires entre le droit boursier et le droit de la concurrence ?
June 23, 1999
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Secrets professionnels, collection "Essais", Édition Autrement, 1999.
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Présentation générale de l'ouvrage : Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l’évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s’oppose au mythe de la société de l’information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, "ce système qui laisse vivre l’individu dans le collectif". Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l’histoire et selon les cultures