June 25, 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.

 

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Jan. 16, 1998

Publications

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel, en collaboration avec Jean-Marie CHEVALIER, Le Nouvel Économiste , 16 janvier 1998

Dec. 19, 1997

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le versant juridique de la mondialisation, Revue des Deux Mondes, décembre 1997, p.45 s.

June 19, 1997

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p.182 et s.

Feb. 19, 1997

Publications

référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les patrons et la justice, Revue Sociétal, février 1997, p.29 s.

Oct. 15, 1996

Publications

Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p.3 s.

 

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Sept. 11, 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie, Revue des Deux Mondes, septembre 1996, p.68 s.

 

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June 17, 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et LOMBARD, Martine, Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance , La Tribune de l’Économie, 17 juin 1996.

April 20, 1996

Publications

Référence complète : BARANÈS, William et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., p. 301-303

 

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March 14, 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.3 s.

 

Accéder à l'article.

Feb. 6, 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le caractère collectif des procédures collectives, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.293.

 

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Sept. 4, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Vade mecum du contrôleur, en collaboration avec Bernard FEUGERE, publication spéciale de la Vie Judiciaire, 4 septembre 1995.

June 22, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires, en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 1995, p.56 s.

 

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June 13, 1995

Publications

 Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats" ("Remarks on the distinction between will and consent in Contract Law"), Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 573 s.

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June 6, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1995, p.847 s.

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Jan. 27, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Vers le droit processuel économique, Revue Justices, 1995, n°1, p.91 s.

Jan. 9, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.

 

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Jan. 8, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence", Les Petites Affiches, 17 mai 1995, n°59, pp.4-7.

 

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Nov. 30, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi, Les annonces de la Seine, novembre 1994.

June 14, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p.483 s.

 

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May 9, 1994

Publications

Référence complète : :FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ? en collaboration avec Michel JOCKEY, JCP, éd.E, 1994, I, 344.

 

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April 14, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites, D.1994, chron., p.17 s.

 

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April 5, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le sort des engagements non-financiers des plans, Rev. proc. coll. 1994, p.339 s. (rectificatif p.433).

Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993.

Feb. 15, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Maie-Anne, Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation, en collaboration avec Jean-Marie MEFFRE, D.1994, chron., p.311 s.

 

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Dec. 8, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p.14 s.

 

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