Leçon 2 : Périmètre du droit et périmètre de la régulation bancaire et financière

Les secteurs bancaires, financiers et assurantiels sont construits par du droit : les normes, les régulateurs et les décisions appartiennent au système juridique. Mais cela est peu perçu et n’est pas toujours opéré par des juristes. C’est pourquoi il y a partout un grand écart entre la construction des secteurs et la façon plus générale dont est construit le système juridique, et dans sa construction interne de droit français et dans ses rapports avec les autres systèmes juridiques.
Mais cette différence, voire cette indifférence, peuvent un problème. En effet, les opérateurs, voire les régulateurs, ont tendance à développer leurs propres institutions, procédures et règles, tandis que le système juridique, notamment le législateur et les juges s’en estiment les maîtres. En résultent des tensions, des hiérarchies et des ajustements, plus ou moins aisés.