► Référence complète : B. Mathieu, « Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l'exercice de son travail d'interprétation », in Cahiers de droit constitutionnel, Les méthodes d'interprétation nov. 2025.

____

► Résumé de l'article : S'appuyant sur les décisions du Conseil constitutionnel, l'auteur montre que celui-ci ne se contraint que peu lorsqu'il s'agit de contrôler les normes constitutionnelles, notamment parce qu'il choisit les contours du bloc de constitutionnalité, mais qu'il se limite davantage lorsqu'il contrôle les normes législatives, respectant davantage la séparation des pouvoirs (puisqu'il est lui-même une juridiction). 

____

📝Lire l'article

________

► Référence complète :M. Dejoux, P.-A. Forcadet, V. Martin et L. Tuttle (dir.), La justice de Saint-Louis, PUF, 2024, 304 p.

____​

►Présentation de l'ouvrage (faite par l'éditeur) : "Que Saint Louis soit passé à la postérité comme un roi de justice tient à la force d’une image, profondément gravée dans l’inconscient de générations de Français : celle du bon roi rendant ses arrêts sous son chêne à Vincennes. Allusion pourtant fugace de Joinville, le chêne mythique a éclipsé l’essentiel, dans les mémoires et dans les travaux des historiens : l’exercice concret, quotidien et pratique de la justice, orchestré notamment par le Parlement, institution judiciaire pluriséculaire fondée précisément au temps du saint roi. Cet ouvrage de synthèse entend démontrer qu’en ce mitan du XIIIe siècle et après plusieurs décennies de considérable accroissement du domaine royal, la justice fut l’un des chemins privilégiés par la Couronne pour conforter sa légitimité́ et forger sa souveraineté. À la croisée de l’histoire et de l’histoire du droit, ce livre retrace une page centrale et pourtant méconnue de l’histoire de la justice française.".

On connait la situation.

Aux États-Unis, la Cour suprême est composée de 9 juges, nommés à vie.

Lorsqu'un juge vient à manquer, par exemple décède, le Président des États-Unis nomme un successeur. Qui il veut. Mais cette nomination doit encore être confirmée par le Sénat américain.

Les hypothèses jusqu'ici connues et examinées sont celles de l'approbation ou du rejet, voire de la personnalité nommée renonçant devant une hostilité marquée. 

La situation actuelle est nouvelle : le Sénat ne veut pas examiner la question de savoir s'il approuvera ou non une nomination ; il ne veut pas même organiser l'audition (hearing) au terme de laquelle l'approbation sera envisagée.

La raison en est politique : le président est démocrate et peut ainsi faire changer l'équilibre politique de la Cour suprême. L'élément de fait est déterminant dans un système de Check and Balance.

En termes juridiques, la question est de savoir si l'acte de procédure consistant à organiser l'audition et à se prononcer sur une nomination (dans un sens ou dans un autre, mais à se prononcer) par un acte d'homologation est une acte de "compétence liée" ou non.

Le Sénat dit qu'il ne l'est pas. Et qu'il le fera lorsqu'un nouveau Président des États-Unis aura pris place. L'actuel Président Barack Obama affirme qu'il l'est.

Qu'en est-il ?

.

Lire le rapport.

Voir le film réalisé par Public Sénat, reprenant les grandes lignes du Rapport, très critique à l'égard des AAI.
 

Lire le texte exhaustif de la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Lire ci-dessous l'article 8 de la loi d'habilitation du Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance pour réformer le Code civil en matière de droit des contrats.

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Autorités Administratives Incomprises (AAI), JCP G 2010, act.1166.

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du Parlement a déposé le 29 octobre 2010 un rapport d'information sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI). Ce rapport voudrait "rationaliser" ces Autorités, consolider leur indépendance et veiller au contrôle de leurs pouvoirs.

Mais ce rapport est marqué par des erreurs de perspective à la fois dans la perspective générale des A.A.I. (I) et en conséquence dans les propositions concrètes qui sont faites les concernant (II).

Il traduit en cela l'incompréhension profonde que la France a de ce qui a été souvent qualifié comme un "O.V.N.I", c'est-à-dire ces A.A.I. si contraires à sa tradition.

Accéder à l'article.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.