Les fiches récentes

22 novembre 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le jeu du juge face à l’interdiction française de rémunération des dépôts à vue, Les Echos, 22 novembre 2002.

7 novembre 2002

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires", in Droit des sociétés – Nouvelles Régulations Économiques, Journée d’étude du jurisclasseur, 7 novembre 2002, Paris.

23 octobre 2002

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète :  Van Hoecke, M., Law as Communication, coll. " European Academy of Legal Theory Series" ed. Mart Publishing, 2002,  240 pages.

 

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23 octobre 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp.49-51.

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21 octobre 2002

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'articulation entre régulation nationales et régulation communautaires, Forum de la Régulation, 21 octobre 2002.

20 octobre 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

20 octobre 2002

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’arrêt Schneider rapproche le droit européen du droit américain, Les Echos, 25 octobre 2002

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2 octobre 2002

Auditions par une commission ou un organisme public

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  le Conseil Economique et Sociale sur Les systèmes juridique de régulation financière, 2 octobre 2002. 

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