2 février 2023

Base Documentaire : Doctrine

ANCEL, François🕴️

📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

to read the presentation in English ↗️click on the British flag

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : F. Ancel, "Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?", in M.-A. Frison-Roche (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2023, p. 225-230. 

____

đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, La juridictionnalisation de la Compliance, dans lequel l'article est publiĂ©

____

â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : Par cet article, l'auteur formule une proposition : celle de hisser le principe de compliance au rang de principe directeur du procès. Pour soutenir cela dans une première partie, l'auteur souligne la convergence des buts de la compliance et de la finalitĂ© du procès. En effet, rappelant que le Droit de la compliance n'Ă©vince ni l'État ni le juge, dès l'instant que la compliance signifie que la personne doit tenir ses engagements et que le procès repose aussi sur ce principe comme quoi les parties doivent se conformer aux principes et Ă  leur propre "discours", la compliance devient ainsi un principe directeur du procès.

Dans une seconde partie de l'article, l'auteur illustre son propos d'une façon très concrète. En premier lieu, les protocoles de procĂ©dure qui sont Ă©laborĂ©es par les juridictions et les barreaux sont des engagements qui devraient justifier une forme de contrainte qui, si elle ne doit pas de mĂŞme forme et de mĂŞme nature que celle de la loi, doit tout de mĂŞme avoir des consĂ©quences lorsqu'une partie s'y dĂ©robe, par exemple au regard de l'article 700 du Code de procĂ©dure civile. En second lieu, en s'appuyant sur une jurisprudence qui sanctionne une partie qui avait acceptĂ© le principe de l'arbitrage puis entrava systĂ©matiquement sa mise en oeuvre, l'auteur suggère que sous le principe de compliance puissent ĂŞtre regroupĂ©s les notions pour l'instant Ă©parses des principes de loyautĂ©, de cohĂ©rence (estoppel) et d'efficacitĂ©. 

Ainsi, cette "pratique ouverte" faisant Ă©cho Ă  la "voie ouverte" d'un principe processuel de compliance fait apparaĂ®tre celui-ci. 

________

les commentaires sont désactivés pour cette fiche