📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte

► Référence complète : Fr. Drummond & J. Icard, "Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte", JCP E, n° 24, 16 juin 2022, étude 1213, pp. 19-21

____

Cet article constitue l'avant-propos d'un dossier consacré à la transposition en droit français de la directive européenne 2019/1397 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.

📙Consulter une présentation des autres articles du dossier : 

• 🕴️M. Pellissier & 🕴️S. Cheikh, 📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
• 🕴️S. Riancho, 📝Les sanctions des atteintes au lanceur d’alerte
• 🕴️Th. Saupin, 📝L’articulation entre le dispositif commun et les dispositifs sectoriels, l’exemple du droit bancaire et financier
• 🕴️J.-B. Barbièri, 📝Lanceur d’alerte et droit des sociétés

____

► Résumé de l'article : 

____

🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

________