💬« Le déploiement de l’art contractuel ne fait que commencer en matière de compliance »

🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn

🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb

____

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  « Le déploiement de l’art contractuel ne fait que commencer en matière de compliance », interview réalisée par Olivia Dufour pour Actu-juridique, Lextenso, 4 mai 2026

___

► lire l'entretien : 💬 Lire l'interview

🌐lire la présentation de l'entretien sur LinkedIn

____

► présentation  de l'entretien par Actu-Juridique : Le professeur Marie-Anne Frison-Roche poursuit l’élaboration d’une doctrine de la compliance avec un cycle de cinq conférences sur « compliance et contrat » qui se tiendront entre mai et novembre prochains. Il paraît étonnant  que le contrat joue un rôle dans la compliance, conçue comme une série d’obligations réglementaires de mettre en place des structures d’alerte, des plans, des systèmes de collecte d’information et de sécurité de données afin d’obtenir des comportements efficaces…Marie-Anne Frison-Roche nous explique que c’est, en réalité, un outil stratégique à développer.

___

Q. Pouvez-vous nous rappeler la différence entre compliance et conformité car la confusion est encore fréquente entre les deux notions ? 

Résumé de la réponse de MAFR : El

Q. On a le sentiment que la compliance relève plutôt du pénal que des outils du droit civil….

Résumé de la réponse MAFR : l'

Q. Qu’est-ce que le « contrat de compliance » ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Le contrat de compliance doit être distingué des « clauses de compliance ». À quoi servent celles-ci dans les contrats ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Quel est l’intérêt pour les entreprises ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Les enjeux sont de plus en plus importants, on le voit dans les nouveaux contentieux liés au devoir de vigilance, mais aussi à travers la condamnation récente de Lafarge pour financement du terrorisme. Quelles leçons peut-on tirer de ce jugement ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Pourquoi cette distinction entre droit pénal et droit de la compliance est-elle si importante  ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Quels sont les signes de cette contamination  ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Précisément, Lafarge a conclu un accord avec le Department of Justice américain de 778 millions de dollars en 2022 pour refermer ce dossier. Il était difficile ensuite, pour les personnes physiques désignées outre-Atlantique comme étant à l’origine des infractions, de se défendre devant la justice française….

Résumé de la réponse MAFR : Le

Q. Le ministre de la Justice vous a confié une mission sur la compliance, quel est son objet ?

Résumé de la réponse MAFR : Le

_________