Base Documentaire : Doctrine

CHAPUIS, Malik🕴️

📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M. Chapuis, "Le juge de l’amiable et la compliance", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de ComplianceJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Ă‰ditions Lefebvre - Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", 2025, sous presse

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đź“•lire une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, L'Obligation de Compliance, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteur montre que l'office gĂ©nĂ©ral du juge en matière de mĂ©diation est particulièrement bienvenu dans les instances de vigilance. Cela tient en premier lieu Ă  l'office procĂ©durale du Juge, l'injonction de rencontrer un mĂ©diateur trouve bonne place ici, et d'autres mesures d'administration judiciaire qui, de par leur nature non-juridictionnelle, convient bien Ă  l'enjeu, par exemple le sursis Ă  statuer en cas de pourparlers, process qui s'intercalent avec le procès Ă  proprement parler. Cela permet de faciliter la rĂ©solution du litige, sans avoir Ă  le trancher, pour mieux satisfaire les buts de la loi. C'est en cela que le Droit de la Compliance, qui est structurĂ© Ă  partir de ses Buts Monumentaux, appelle tout particulièrement ses techniques non-juridictionnelles de mĂ©diation et cela Ă©claire les premières dĂ©cisions judiciaires rendues en matière de Vigilance. 

Dans un second temps, l'auteur expose la structuration du règlement amiable. En effet, il est dĂ©licat et dĂ©cisif de bien choisir les moments oĂą les conciliations, les cĂ©sures, les ARA, etc., auront le meilleur effet. En outre, le choix du mĂ©diateur doit intĂ©grer la compĂ©tence et l'acceptabilitĂ© par les parties, l'idĂ©e d'une "liste interne" s'il y a des chambres spĂ©cialisĂ©es pouvant ĂŞtre explorĂ©e. 

L'auteur peut conclure ainsi : "

Le contentieux naissant du devoir de vigilance et, plus généralement du droit de la compliance appellent ainsi une structuration des modes amiables, condition de leur efficacité. Suivant les exemples, très partiels, qui précèdent, l’amiable dans la compliance suppose d’abord de respecter les étapes de la loi éclairées par la jurisprudence. Ensuite, il s’agira d’identifier celles de ces étapes contentieuses les plus opportunes pour faire intervenir des médiateurs et conciliateurs spécialistes aux compétences identifiées et agréées par le juge et les parties.".

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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