24 mars 2022

Interviews

ūüí¨ "Faire du Droit pour qu'√† l'avenir le monde soit moins injuste" (√† propos du projet de directive europ√©enne sur le devoir de vigilance)

par Marie-Anne Frison-Roche, interrogée par Olivia Dufour

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‚Ėļ R√©f√©rence compl√®te : Frison-Roche, M.A.,, "Faire du Droit pour qu'√† l'avenir le monde soit moins injuste" (√† propos du projet de directive europ√©enne sur le devoir de vigilance), entretien avec Olivia Dufour, Actu-Juridique, 24 mars 2022. 

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‚Ėļ R√©sum√© de l'entretien : Cet entretien commente le projet de directive pr√©sent√© par la Commission europ√©enne visant √† unifier le Droit de l'Union europ√©enne concernant un "devoir de vigilance" dans les cha√ģnes d'approvisionnement, mettant ainsi les entreprises sur un pied d'√©galit√©, y compris face √† des entreprises non-europ√©enne.

L'entretien souligne qu'il renforce et conforte d'une façon plus générale le Droit de la Compliance en ce que les instruments sont avant tout Ex Ante, visent le fonctionnement des groupes, constituent des incitations, et cherchent l'effectivité, pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement qui, à 80%, se situent hors de l'Union.

Le but est √† la fois √©thique, par exemple lutter contre le travail des enfants et la mise en danger des personnes, et syst√©mique, puisqu'il s'agit de promouvoir une √©conomique durable, par l'aide des entreprises qui ont prise dans les cha√ģnes de valeur qui sont quant √†  elles mondiales. 

Cela montre bien la diff√©rence entre la simple "conformit√©" (ob√©ir √† toute r√©glementation applicable...) et la "compliance", ici illustr√©e : viser √† atteindre des "buts monumentaux", ici lutter contre les atteintes √† l'√©quilibre climatique et prot√©ger les personnes, pour qu'√† l'avenir ces dommages n'arrivent pas ou soient diminu√©s. 

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